UE: Paris plaide pour un droit d’appel des pays sur les décisions de concurrence
Paris, furieux de l’interdiction de l’union Siemens/Alstom par Bruxelles, a plaidé mardi pour l’instauration d’un droit d’appel permettant aux pays de l’UE de contester une décision de la Commission européenne en matière de concurrence.
« Une première proposition que nous faisons (…), c’est de mettre en place un droit d’évocation qui permettrait au Conseil (représentant les 28 Etats membres de l’UE) de remettre en cause une décision de la Commission européenne en matière de concurrence », a déclaré Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie, devant des journalistes à Bruxelles.
Cela permettrait « de dire: la Concurrence a estimé qu’il ne fallait pas mettre en place ce champion industriel mais nous, responsables politiques au Conseil, nous avons un avis différent et nous avons un droit d’évocation comme cela existe en France et dans d’autre pays en Europe », a ajouté M. Le Maire.
Il s’exprimait aux côtés du ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, avant une réunion des 28 ministres des Finances de l’UE à Bruxelles.
Depuis l’interdiction par la Commission européenne mercredi dernier de la fusion de l’allemand Siemens et du français Alstom, Paris et Berlin ont plusieurs fois dénoncé des règles européennes de la concurrence « obsolètes », selon eux, qui empêcheraient la création de géants industriels européens capables de tenir tête aux rivaux chinois et américains.
En France et en Allemagne, existe ce « pouvoir d’évocation », un mécanisme permettant de contester une décision de l’Autorité nationale de la Concurrence.
Pour la première fois depuis la création en 2008 de ce droit en France, M. Le Maire en avait fait usage en juillet 2018 à la suite d’une décision de l’Autorité française de la Concurrence sur la prise de contrôle par la société financière Cofigeo d’une partie du groupe Agriopole, propriétaire de William Saurin.
M. Le Maire avait réclamé que l’on valide cette prise de contrôle, mais sans cession d’actifs (contrairement à ce qu’avait demandé l’Autorité de la Concurrence).
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