Le Pacte vert européen, un plan « résolument tourné vers le soutien aux industries vertes »
Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Sophie Pignon, avocate associée au cabinet Taylor Wessing, pour évoquer avec elle les évolutions des financements verts européens qui seront au menu du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023.
Le Monde de l’Énergie —Comment fonctionnent les financements européens liés à la transition écologique ?
L’Union Européenne s’est engagée sur l’objectif ambitieux d’une empreinte carbone neutre d’ici à 2050, et ce sont près de 550 milliards d’euros qui seront investis sur la période 2021-2027. Ces sommes sont réparties en programme de financement, notamment au travers de subventions octroyées le plus souvent après appel à projets.
Le programme LIFE, par exemple, est doté de plus de 5 milliards d’euros. Il subventionne 60 à 95 % des coûts éligibles des projets destinés à mettre au point, démontrer et promouvoir des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l’Union en matière d’environnement.
Le Monde de l’Énergie —A quelles lacunes le Pacte Vert répond et quel est son calendrier ?
Entre 1990 et 2019, l’industrie et l’utilisation d’énergies fossiles ont représenté près de 74% des émissions de gaz à effet de serre. Les signataires de l’Accord de Paris se sont ainsi donnés pour objectif de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C. Le Pacte Vert Européen est la traduction communautaire concrète de cet accord, fixant une feuille de route commune, un cadre juridico-stratégique clair dans le but de réaliser une transition écologique juste et inclusive.
Le Pacte Vert dote ainsi le droit communautaire de véritables obligations juridiques quant à la neutralité carbone et la ,réduction des émissions, jusqu’alors inexistantes. En parallèle, divers programmes de financements sont mis en place ; une refonte du marché du carbone, avec une extension de son application aux transports routiers ou aux bâtiments pour 2027 est par exemple prévue.
Le Monde de l’Énergie —Quelles sont les positions des différents États en matière de décarbonation et de transition écologique ?
Il y a évidemment autant de positions différentes que d’États membres de l’Union. Par exemple, l’Allemagne a fait le choix de la sortie du nucléaire et d’une forte dépendance au gaz extra-européen couplé à la non-sortie immédiate du charbon pour assurer sa consommation, mais jouit également d’un fort développement des énergies renouvelables (40% de la production). La situation espagnole est elle aussi particulière avec, par exemple, une année 2021 marquée par une augmentation de ses émissions de l’ordre de 3%, à contrecourant de la situation dans les autres États. Mais une nouvelle volonté a vu le jour en Espagne avec l’adoption en décembre dernier d’un projet stratégique de relance doté de plus de 11 milliards d’euros afin de décarboner le secteur manufacturier.
Pour tous les États, la guerre en Ukraine a évidemment conduit à se réinterroger sur les stratégies mises en œuvre sur le plan énergétique, mais aussi provoqué une prise de conscience quant à l’enjeu d’agir collectivement au niveau européen.
Le Monde de l’Énergie —Quelles conséquences sur les décisions à venir, et notamment sur le Conseil européen du 23 et 24 mars 2023 ?
En réponse à l’Inflation Reduction Act américain promulgué en août dernier qui impacte la compétitivité industrielle de l’Union Européenne, la Commission a présenté un plan industriel du Pacte vert en février dernier (répondant par la même occasion aux distorsions de concurrence engendrées par des subventions chinoises dans le secteur industriel).
Le Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 est ainsi l’occasion de préciser les contours de ce plan résolument tourné vers le soutien aux industries vertes. Seront abordés la réforme du marché de l’électricité et des matières premières critiques, la question d’un assouplissement des contraintes liées aux subventions nationales accordées aux industries vertes, ou encore le financement du fonds de souveraineté européen annoncé par la présidente de la Commission en décembre dernier (et donc la question d’une nouvelle dette commune, sujette à tensions).
COMMENTAIRES
Lent, très lent, trop lent
Cet article évoque les positions respectives, en matière d’énergie, de l’Allemagne, qui persiste à rejeter le nucléaire et qui continue à polluer (provisoirement ?…) avec le charbon, et de l’Espagne…
Mais on n’évoque jamais la position française, qui me semble cependant beaucoup plus logique et pérenne, (en dépit de la situation conjoncturelle actuelle du nucléaire) en s’appuyant, justement, sur le nucléaire, qui présente, n’en déplaise à ses contempteurs idéologiques, beaucoup plus d’avantages que d’inconvénients, notamment en ce qui concerne les émissions de GES !
Pourquoi cette frilosité ? Les « Grünen » allemands et l’ADEME, ennemis viscéraux du nucléaire, sont-ils toujours à la manœuvre?
@Daniel Schricke
C’est plus que de la frilosité, c’est une guerre économique qui ne dit pas son nom et le côté « soutien aux industries verte » on peut craindre une autre forme de greenwashing. La guerre sur la taxinomie verte est du même acabit comme pour l’hydrogène vert, où la guerre fait rage entre l’Allemagne et la France. En gros, nous sommes dans la même continuité idéologique imposée par l’Allemagne. On peut prendre pour exemple les voitures électriques vendue en Europe pour lesquelles les batteries sont fabriquées en Chine à l’aide d’énergies fossiles, essentiellement charbon, et où la recharge est assurée par un mix électrique qui n’est pas décarboné. Par exemple, et pour être cohérent, les ventes de voitures électriques ne devraient pas être autorisées pour les pays ne disposant pas d’un KWh inférieur à 100g/KWh sur l’année et encore je reste sympa, il faudrait moins. Je vous laisse dresser la liste des pays éligibles…
Bien cordialement
Je cite ds le texte :
« Le Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 est ainsi l’occasion de préciser les contours de ce plan résolument tourné vers le soutien aux industries vertes. Seront abordés la réforme du marché de l’électricité et des matières premières critiques, »
Alors que l’Union européenne doit avancer rapidement sur plusieurs textes concernant la compétitivité industrielle et la décarbonation de l’économie, une opposition systématique à la contribution du nucléaire ralentit les avancées nécessaires. Le cas des discussions sur le Net Zero Industry Act et l’hydrogène bas carbone, actuellement en débat à Bruxelles, est symptomatique.
Le nucléaire qui satisfait pourtant tous les critères énoncés pour être considérés comme « stratégique », quant à sa maturité technologique, et les contributions qu’il apporte à la décarbonation, à la compétitivité, et à la sécurité d’approvisionnement.
Malgré ce fait sept États (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Luxembourg, Portugal) ont rejeté catégoriquement toute tentative de trouver un compromis pour reconnaitre le rôle de l’hydrogène bas carbone dans la RED III (La révision de la directive sur les énergies renouvelables) et dans la directive sur les marchés du gaz et de l’hydrogène.
En clair la bataille contre les GES et pour le climat est devient un élément de second ordre !
Celle ci cède la place à leur priorité : la bataille contre l’énergie nucléaire !
Ce n’est pas avec ces idéologues de basse toiture qu’on va s’en sortir !
La Basse Logique Allemande est si des états font du Nucléaire et deviennent compétitif, comment pourra t’elle maintenir ses niveaux industriels avec des ENRi qui en système complet coute une fortune !!! (Les intérêts économiques et zécolos de bas étage convergent donc mais avec des arrière pensées différentes… – Fleur Bleue pour tous ou Flamme Bleue intermittente pour tous).
Quasi Jamais n’est cité la Suède qui a pourtant la consommation énergétique la plus vertueuse d’Europe !!! Avec de tout, Nucléaire inclus…