Les ONG relancent l' »Affaire du siècle » et demandent 1 milliard d’euros d’astreinte

Les ONG de « l’Affaire du siècle », qui ont déjà fait condamner l’Etat français en 2021 pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, ont annoncé mercredi demander une astreinte financière d’un milliard d’euros, estimant qu’il n’a toujours pas fait assez dans ce domaine.

« Nous n’avons pas avancé dans la capacité de l’Etat à changer ses politiques, donc nous demandons aujourd’hui au Tribunal administratif l’exécution pleine et effective du jugement de 2021, c’est-à-dire la mise en place de mesures structurelles et systémiques pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre », a dit Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, l’une des associations requérantes.

« Nous demandons, pour que ce jugement soit effectif, au juge de prononcer une astreinte financière d’un milliard d’euros pour obliger l’Etat à agir », a-t-elle dit lors d’une conférence de presse.

Concrètement, les ONG ont déposé un nouveau mémoire devant le tribunal mercredi matin, ainsi qu’un recours en excès de pouvoir pour avoir accès à certains documents administratifs.

Le litige avait été porté devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par quatre ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam et Fondation pour la nature et l’homme, qui s’est depuis retirée), réunies sous la bannière « l’Affaire du siècle » et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.

Elles dénonçaient le non-respect par la France de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans la première Stratégie nationale bas carbone (période 2015-2018).

En février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l’État responsable de manquements à ses engagements et du « préjudice écologique » qui en découle. Puis en octobre de la même année, la justice avait ordonné que soient compensés le « 31 décembre 2022, au plus tard » les 15 millions de tonne d’équivalent CO2 émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018.

Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 2,7% en France l’an dernier, selon les derniers chiffres provisoires publiés par le Citepa. Toutefois, les ONG estiment que ce recul est essentiellement imputable à des éléments conjoncturels (pandémie de Covid, guerre en Ukraine ou températures clémentes en hiver).

« Pour nous l’Etat n’a pas agi de manière structurelle et structurante, les baisses d’émissions sont liées à des facteurs exogènes indépendants de sa volonté », a jugé Pierre Terras, de Greenpeace France.

commentaires

COMMENTAIRES

  • Des ONG qui s’attaquent en priorité au nucléaire pour faire baisser les émissions de GES…
    Infiniment moins sévères avec le charbon allemand, et aucun problème pour elles pour que l’Europe reçoive d’énormes quantités de GNL américain. Aucun problème non plus pour le nucléaire américain.
    Tout ce qui pose problème selon elles: le nucléaire français et le gaz fossile russe, leurs deux bêtes noires !

    Répondre
  • Bonjour,
    Je serais curieux de connaître le bilan carbone de toutes ces personnes des ONG.
    Il se peut qu’une majorité dispose d’une voiture et qu’ils vont régulièrement « faire le plein »
    Le changement climatique est l’affaire de tous MAIS !!! il faut commencer par les autres !
    Pour info, j’ai cru entendre dire par exemple que:
    – la Chine a en en projet ou en construction 600 centrales électrique au charbon
    – l’Inde prévoit d’acheter 500 + 250 avion du type mono couloir A320
    Les ONG feraient mieux de s’intéresser aux émissions de CO2 de Allemagne.

    Répondre
  • Je cite ds la rexte :
    « c’est-à-dire la mise en place de mesures structurelles et systémiques pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre », a dit Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, l’une des associations requérantes »
    Je cite les chiffres d’Electricirty.Maps
    Intensité carbone à 10 h
    FR : 50 g
    DE : 355 g
    Chercher l’erreur la Duflot !
    je recite ds le texte
    « En février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l’État responsable de manquements à ses engagements et du « préjudice écologique »
    Où sont les manquement de la France quand on regarde du côté des Teutons et qu’on se compare.
    Ces juges que sont-ils des « endoctrinés » eux aussi !
    Avec tout ceci attention destination danger… Pauvres de nous !

    Répondre
  • Cécile Duflot ne connaît rien au sujet et n’a rien a proposer, elle qui, en plus, prend l’avion pour passer ses vacances loin d’ici !

    Répondre
  • On voit ici, aussi, l’erreur fondamentale de l’Europe, donnant des objectifs en termes de moyens (taux de renouvelables) et non d’objectif (production de CO2).
    Et en termes de résultats, à cause de notre nucléaire, on est les meilleurs.

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