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La saga Nord Stream 2 au coeur des tractations européennes

La Commission Européenne ayant décidé de défendre le transit de gaz via l’Ukraine pour permettre à ce pays de continuer à percevoir les frais payés par Gazprom de plus de 1 milliard d’euros par an, il devenait de facto impossible de soutenir le projet russe Nord Stream 2 dont l’objectif est… de contourner l’Ukraine ou d’augmenter la part de marché de Gazprom en Europe (qui, avec plus de 35%, est déjà très importante).

La Commission proposa ainsi, en novembre 2017, un projet de nouvelle directive gaz pour obliger les futurs gazoducs venant de l’étranger à respecter les règles européennes, avec l’objectif de repousser la mise en service de Nord Stream 2.

Au dernier moment, le 8 février 2019, la France opta pour une vision européenne à la place de la défense des intérêts exclusifs d’Engie en approuvant ce projet.

Des élections européennes décisives ?

Il est difficile d’expliquer le revirement français mais il est bien possible que l’arbitrage final prenne en compte les élections européennes à venir et la nécessité pour le Gouvernement, s’il voulait avoir un discours pro-Europe, d’avoir aussi une vraie politique pro-européenne…

Après l’accord politique du 12 février entre le Conseil et le Parlement, si cette directive est définitivement adoptée avant les prochaines élections européennes de mai, elle pourrait, selon sa rédaction finale, obliger Nord Stream 2 à se conformer aux règles européennes et, en particulier, à la séparation patrimoniale (« unbundling »).

Ce projet de 9,5 milliards d’euros est donc à risque, car Gazprom, propriétaire de la molécule gazière ne peut, en droit européen, être aussi propriétaire d’un gazoduc pour justement permettre une saine concurrence.

Une course d’obstacles

La course d’obstacles entre l’adoption de cette nouvelle directive d’un côté et la mise en service de Nord Stream 2 de l’autre est donc relancée ; le premier arrivé gagnant la partie !

Engie qui avait déjà freiné l’adoption de toutes les directives européennes pour la libéralisation des marches gaziers, est aussi un partenaire financier dans ce projet Nord Stream 2 à hauteur de 950 millions d’euros, qui maintenant ne plaît plus à l’Etat français… qui détient toujours 24% du capital et 35% des droits de vote !

Mais qui contrôle Engie ? L’Etat actionnaire qui laisse faire ou l’Etat législateur qui, par sa vision européenne, ne peut laisser ce projet aboutir tel quel ? La saga Nord Stream 2 qui vient d’être relancée aura des répercussions en France.

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