Marché européen de l’électricité: intégration insuffisante, prix trop élevés (rapport)

Avec des cadres réglementaires, taxes et prix de gros différents selon les pays, l’intégration du marché européen de l’électricité reste insuffisante pour fournir « une énergie bon marché », estime la Cour des comptes de l’UE, à l’heure où Bruxelles prépare une réforme très attendue pour endiguer la flambée des prix.

Avec leur ouverture graduelle à la concurrence à partir de 1996, l’UE ambitionnait d’intégrer totalement les marchés nationaux de l’électricité dès 2014 pour garantir des prix bas aux particuliers et aux entreprises, mais aujourd’hui encore, « elle ne se rapproche que lentement de son objectif », a regretté l’institution dans un rapport publié mardi.

« Le marché est toujours régi en pratique par 27 cadres réglementaires nationaux. Comme le montre la crise énergétique actuelle, les prix de gros varient considérablement d’un État à l’autre, les prix de détail restent déterminés par les taxes nationales et redevances de réseau plutôt que par la concurrence », détaille la Cour basée au Luxembourg.

Le couplage des marchés nationaux « a progressé lentement entre 2015 et 2021, de manière inégale selon les régions. (…) La capacité de transport transfrontalier n’a pas fortement augmenté », relève le rapport, soulignant « la complexité excessive » des réglementations.

Les auditeurs déplorent la surveillance « insatisfaisante » de l’agence européenne coordonnant les régulateurs nationaux de l’énergie (Acer), chargée de contrôler que les États appliquent les règles de manière cohérente, mais sans disposer de pouvoir contraignant, sans ressources adéquates et en coordination insuffisante avec Bruxelles.

« La surveillance des marchés pour détecter et prévenir les abus et manipulations de marché a également été imparfaite (…) L’évaluation des données n’a couvert qu’un trop petit nombre de comportements abusifs », dénonce la Cour.

L’Acer « n’y a pas alloué suffisamment de ressources, et n’a pas pu apporter son soutien aux enquêtes sur les cas potentiels, de plus en plus nombreux, d’abus de marché », producteurs d’électricité, fournisseurs et courtiers étant susceptibles d' »exploiter les lacunes » d’une cohésion européenne insuffisante, s’alarme-t-elle.

« L’intégration pourrait être bien plus poussée. L’achèvement du marché intérieur de l’électricité est devenu encore plus urgent avec la crise de l’énergie », conclut Mihails Kozlovs, responsable de l’audit.

Si la Cour recommande à la Commission européenne de « rationaliser le cadre réglementaire », elle ne se prononce pas formellement sur la réforme préparée par l’exécutif européen pour mars, et réclamée par les Vingt-Sept pour mettre fin à l’indexation de facto des prix de gros de l’électricité sur les cours du gaz.