Loi climat: contre-projet de députés écolos se réclamant de la Convention citoyenne

Des députés écologistes ont présenté mardi une « vraie loi climat », contre-projet au texte du gouvernement accusé d’avoir trahi les objectifs de la Convention citoyenne dont il est censé être le fruit.

Avec le dépôt de cette proposition de loi, « nous disons clairement que le travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ne prend pas fin avec le projet de loi du gouvernement », a déclaré devant la presse Delphine Batho, ex-ministre de l’Environnement.

« Aux 150 de la CCC, nous disons que le chapitre n’est pas clos (…) Il y a des élus qui sont déterminés à transformer (leur travail) en décision de politique publique », a ajouté la députée des Deux-Sèvres.

« Après quatre ans, le gouvernement n’est pas capable de sortir une loi ambitieuse sur le climat », a appuyé son collègue Matthieu Orphelin.

Pour cet ex-« marcheur », cette proposition de loi co-signée avec six collègues « pourrait être votée pour le prochain quinquennat » et « envoie un message d’espoir aux militants du climat » qui manifesteront dimanche dans toute la France.

Le texte piloté par Mme Batho et M. Orphelin ambitionne de passer la vitesse supérieure en termes de réduction des émissions carbone par rapport au projet gouvernemental, en promettant « de faire au moins cinq à huit fois plus en évitant plus de 50 millions de tonnes de CO2 par an d’ici 2030 ».

Parmi les mesures destinées à accélérer sur la transition écologique, la généralisation dès 2024 de la rénovation thermique « performante » des logements au moment de leur vente et achat, couplée à une garantie de l’Etat d’un reste à charge inférieur à 10% pour les ménages les plus modestes.

Figure également l’accompagnement des « ménages les plus modestes pour acheter une voiture plus propre via un prêt à taux zéro » et l’accélération de la fin de vente des voitures à moteur thermique dont l’horizon est jusqu’ici prévu pour 2040.

Mme Batho et M. Orphelin, comme tous les députés non-inscrits (n’appartenant à aucun groupe), auront au cours du débat dans l’hémicycle un temps de parole réduit à la portion congrue en raison de la procédure du temps législatif programmé.

Ils ont tiré à boulets rouges sur le texte du gouvernement dès mardi. « C’est du Canada Dry », a ironisé M. Orphelin, raillant les 19 demandes de rapport contenues dans le projet de loi perçus comme autant de « reculs ».

Le projet de loi « climat et résilience » sera examiné dans l’hémicycle à partir du 29 mars.

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  • Rappel : La France c’est 0.9% des émissions de CO² de la planète. De plus cette mascarade macronesque de convention citoyenne avec de soit disant gens tirés au sort (comme Com bendit qui a refusé d’y participer car la ficelle était trop grosse) n’a rien de démocratique ni de représentatif, de plus, c’est le staff de terra nova (socialo écolo dogmatique) qui l’a drivée et qui n’est pas du tout scientifique. Toute personne participante a été passée au crible de façon à assurer docilité et tranquillité. Pas de forte tête éclairée qui aurait pu apporter contestation aux idées de la « bien pensance »…

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