« Il est permis de douter » que la « loi d’accélération des renouvelables » les accélère vraiment

Le Monde de l’Énergie ouvre ses colonnes à Béatrice Delpech, directrice générale adjointe d’Enercoop, pour évoquer avec la loi d’accélération des renouvelables, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2023, sans plusieurs propositions défendues par le fournisseur d’accès coopératif.

Le Monde de l’Énergie —Quels sont ses principaux apports de la loi d’accélération des renouvelables ?

Béatrice Delpech —Globalement la loi telle qu’adoptée est décevante et il est permis de douter que ce texte accélère le développement des énergies renouvelables. Quelques petites avancées peuvent être saluées parmi lesquelles l’adaptation du complément de rémunération aux spécificités des communautés énergétiques, la régionalisation des appels d’offre, le rétablissement de la mise en concurrence par les collectivités (pour éviter que seuls les gros opérateurs soient en mesure de lancer un développement et de prendre les risques financiers sans disposer du titre foncier) ou encore la modulation tarifaire pour les projets en appel d’offre.

Le Monde de l’Énergie —Vous défendiez, avant le début de l’examen du texte, une plus grande place offerte aux guichets ouverts pour favoriser les projets citoyens (plutôt qu’une généralisation des appels d’offre). Qu’en est-il ?

Béatrice Delpech —C’est le statut quo. Les deux systèmes coexistent et notre proposition, portée avec le collectif pour l’énergie citoyenne, de mettre en place des guichets uniques réservés aux projets citoyens n’a pas été retenue. Dommage, c’était une occasion facile de favoriser l’émergence de projets bien acceptés par les habitant⋅e⋅s et aux retombées économiques locales démontrées puisqu’un projet d’énergie renouvelable à gouvernance locale a 2 à 3 fois plus de retombées économiques locales qu’un projet monté par des promoteurs seuls.

Le Monde de l’Énergie —La loi vous semble-t-elle aller assez loin sur le déploiement des PPA pour sécuriser l’approvisionnement et les prix de l’électricité ?

Béatrice Delpech —Enercoop plaide de longue date pour la démocratisation des PPA, ces contrats de gré à gré long terme qui permettent d’acheter à un coût de production décorrélé des fluctuations du marché, afin de sécuriser les factures des clients. Aujourd’hui ce mécanisme est, de fait, réservé aux plus gros opérateurs au profit des plus gros consommateurs d’électricité alors qu’il devrait bénéficier aux particuliers, aux PME et TPE qui sont impactés de plein fouet par la flambée des prix. Certes les collectivités se voient ouvrir la possibilité de conclure des PPA en direct avec les producteurs, sur des durées longues, correspondant à la durée de vie des installations, ce qui est un progrès, mais le mécanisme aurait pu être ouvert au plus grand nombre. Le dispositif proposé par Enercoop, simplissime et quasi indolore pour les finances publiques, n’a pas été retenu, l’objectif de démocratiser ce fonctionnement vertueux ne semblant pas être la priorité.

Pourtant, en installant un complément de rémunération optionnel qui amènerait l’Etat à garantir aux producteurs le prix d’achat à la double condition que l’acheteur ait fait faillite et que les cours du marché ne lui permettent pas de vendre sa production, est, en l’état du marché, quasi sans risque pour le budget de l’Etat et très sécurisant pour les banques qui seraient ainsi plus enclines à financer ce type de projets de long terme… ce qui permettrait aux plus petits opérateurs tels qu’Enercoop de déployer ces contrats au bénéfice direct de tous les consommateurs.

Le Monde de l’Énergie —Quels sont les principaux autres manques et défauts de cette loi à votre avis ?

Béatrice Delpech —La liste est longue mais on peut citer principalement les zones d’accélération définies sans référence ni articulation avec les zones propices déjà existantes pour l’éolien terrestre. Cette nouveauté risque de ralentir voire stopper le développement des projets d’EnR durablement, le temps que ces zones soient définies en concertation avec les acteurs locaux. En outre, le pouvoir confié aux maires pour la validation de ces zones les place en position d’empêcher l’installation de tout projet EnR, alors que les comités régionaux chargés de vérifier l’atteinte des objectifs ne disposent d’aucun moyen de contrôle. D’une manière générale, l’ingénierie territoriale est laissée pour compte.

Dernière grosse déception, alors que le collectif énergies citoyennes avait travaillé pendant plus d’un an avec la DGEC pour préparer un décret sur mesure pour définir les communautés énergétiques, le gouvernement a introduit le sujet dans le texte en balayant certaines subtilités nécessaires à leur bon fonctionnement notamment en oubliant les dispositifs d’intermédiation citoyenne qui sont pourtant les principaux vecteurs de la participation des citoyens à ce projet.

Plus globalement, le texte n’incite pas suffisamment au développement des énergies citoyennes et notamment ne décline pas l’objectif des 1 000 nouveaux projets citoyens d’ici 2028, annoncé par Barbara Pompili sous le précédent quinquennat dans une feuille de route opérationnelle interministérielle pourtant indispensable à sa réalisation.