La Cour d’appel de Paris a annulé une amende de 5 millions d’euros infligée à EDF par l’Autorité des marchés financiers pour avoir diffusé en 2014 une « information fausse » en rapport au projet d’Hinkley Point au Royaume-Uni, rejetant le caractère « trompeur » de la communication initiale du groupe d’électricité.
A la suite d’un recours déposé par EDF, la Cour d’appel « annule la décision de la Commission des sanctions » de l’AMF, prise en juillet 2020, peut-on lire dans un arrêt daté du 30 juin 2022 dont l’AFP a obtenu une copie lundi.
Interrogée par l’AFP, l’AMF a indiqué « étudier les suites à donner à cette décision ». EDF, également contactée, n’avait pas réagi en fin d’après-midi.
L’ancien PDG d’EDF, Henri Proglio, qui avait écopé d' »une sanction pécuniaire de 50.000 euros » voit lui aussi sa condamnation annulée par la justice.
L’actuel patron du premier fournisseur d’électricité en France, Jean-Bernard Lévy, reste, lui, mis « hors de cause », selon l’arrêt.
L’affaire porte sur un communiqué de presse d’EDF remontant au 8 octobre 2014 dans lequel le groupe annonçait au marché avoir obtenu l’aval de Bruxelles pour le montage financier du projet de construction de deux réacteurs à eau pressurisés (EPR) sur le site Hinkley Point C dans le sud-ouest de l’Angleterre.
Le 21 octobre 2013, EDF annonçait avoir conclu avec le gouvernement britannique un accord sur les principaux termes commerciaux des contrats relatifs au projet. Y figurait une garantie de financement du gouvernement britannique selon des conditions et termes à définir.
Puis, le 8 octobre 2014, la Commission européenne octroyait son feu vert à ce schéma de financement, la garantie ne constituant pas une aide d’Etat, ce qu’EDF avait relayé par la voie d’un communiqué de presse en précisant que « les principaux éléments des accords d’octobre 2013 restent inchangés ».
Or, le régulateur boursier avait estimé en 2020 qu’en employant le terme « inchangés », EDF a « diffusé une information fausse, susceptible de fixer le cours du titre à un niveau anormal ou artificiel » puisque « des changements significatifs étaient intervenus sur le schéma de financement par dette garantie ».
La justice a, elle, jugé en appel sur ce point que l’information « ne présent(ait) pas de caractère inexact ou trompeur » à ses yeux.
L’AMF avait enfin considéré en 2020 que ce « manquement était également caractérisé, selon elle, à l’encontre de M. Proglio, président-directeur général d’EDF à la date du communiqué litigieux ».
La justice a annulé cette condamnation.
Ben oui, la désinformation est tellement habituelle chez EDF qu’il faut considérer que c’est normal de mentir pour elle, en conséquence il n’y a pas lieu de la sanctionner.pour ce qui n’est que sa normalité.
@Serge,
Question : « Qu’est ce que la Normalité !? »
Et tous les gentils producteurs (privés) d’ENR ne désinforment pas un peu parfois sur quelques petits sujets !?
J’espère que ENERCOOP a un peu modifié son site internet et/ou le fera au 1er janvier 2023 (si il passe l’année… )).
Enercoop ? Tout le monde ne s’appelle pas EDF, laquelle n’est pas tenu de s’astreindre à une gestion rigoureuse puisqu’au bord de la faillite, il suffit d’appepler papa ETAT au secour…. on nationalise et c’est reparti avec l’argent du peuple !
ENERCOOP n’a pas de papa Providence et doit encaisser les mauvais coup y compris ceux qui ne sont pas la consequence d’une mauvaise gestion.
@Serge,
Et l’ARENH n’a t’elle pas été l’occasion de distribuer l’argent du peuple à divers opérateurs privés pour qu’ils se fassent du « gras » dessus pendant des années ?
L’ARENH a quasi tué EDF en favorisant une fausse concurrence, ce qui lui a couté énormément de clients et ses profits…
@Serge, Ne vous inquiétez pas, il y aura pas mal de faillites et/ou de désengagements de « distributeurs » électriques à l’automne et cet Hiver (comme l’an passé!). Est-ce que ENERCOOP fera partie du Lot !???
EDF est par ailleurs un des Leaders européens des ENR et un Leader en terme de gestion de réseaux électriques. Il ne faut pas voir que l’électro-nucléaire dans EDF.
APO cessez de me prendre pour un imbécile, je sais très bien ce qu’est EDF et j’ai déjà expliquer 20 fois ce que je pense de l’ARENH, si vous êtes atteint d’amnésie allez voir un neurologue
@Serge, le maillot Jaune des sites énergétiques (Au fait, à quoi tournez-vous pour tenir le coup ??? au petit jaune avec un oeuf dedans !? )
Une Question : « Est ce votre site exclusif d’information (et/ou de désinformation Grand Public !?)
De quel site parlez vous ? Etes vous bien certain de savoir ce qu’est un site ?
Tiens ! La névrose de Sieur Rochain réapparaît à chaque fois qu’il entend parler d’EDF…..Un spécimen « scientifique »
Les aneries de Victor n’ont, en revanche, nul besoin d’un quqelcoque stimuli pour faire surface
Hi han Maillot Jaune Serge,
Et vous, SVP, Livrez-nous donc votre secret de votre prose intarissable et toujours sur le devant du peloton !?
Avez-vous un moteur électrique dans les doigts !?
Pour me baver dessus au lieu de proposer vos arguments et leur justtification vous me battez largement
@Serge,
Vous crachez sur n’importe quel argument de n’importe quelle nature soit-il et de n’importe quel fondement soit-il !!!
Ne confondez pas la salive vos crachats avec de la bave imaginaire de vos interlocuteurs…
Et bien voilà une belle flaque de bave supplémentaire…. Mais n’accompagnant comme d’habitude aucun argument technique portant sur le sujet traité, en l’occurrence l’affaire du financement d’inckley Point…. Comme d’hab quoi!
Non, ce n’est pas l’affaire du financement d’Hinkley Point mais un rendu de jugement en Appel sur une « accusation de fausse information concernant le financement d’Hinkley Point ». Au prix actuel et à court terme de l’électricité, Hinkley Point sera une bonne opération pour les Britanniques…
Dans le secteur des fausses informations, Monsieur Rochain est imbattable sur ce site et sur quelques autres… C’est une Normalité à laquelle il faut s’habituer, n’est ce pas Serge ?
On s’habitue bien à vis conneries….!
En revanche on n’a pas besoin de s’habituer à ce que je dis, c’est écrit, et ça y reste en permanence, dans les fichiers des sites statistiques qui rapportent la réalité, car je ne dis jamais autre chose. Moi je n’utilise pas de boule de cristal, les stats officielles me suffisent.