gouvernement doit agir mettre service 10GW eoliennes terrestres attente - Le Monde de l'Energie

Le gouvernement doit agir pour mettre en service les 10 GW d’éoliennes terrestres en attente

Tribune signée par Fabrice Cassin, avocat à la Cour, spécialiste en droit de l’environnement et en renouvelables.

Donnez instruction, Mme la ministre, aux préfets de délivrer les autorisations d’exploiter et assurez les constructions sous recours, pour mettre en service dès 2022 les 10 GW de projets d’éoliennes terrestres en attente.

En France métropolitaine, au 31 décembre 2021, le volume des projets en cours de développement s’élève à 10 027 MW d’installations éoliennes terrestres et 7 890 MW d’installations en mer. La puissance électrique éolienne terrestre raccordée annuellement est en baisse constante depuis 2017 (1 788 MW 2017, 1 543 MW 2018, 1 332 MW 2019, 1 127 MW 2020, 1 202 MW en 2021).

Le 26 mai, la nouvelle ministre de la Transition Énergétique a pourtant déclaré, lors d’un déplacement à Berlin, ne pas souhaiter une accélération dans l’éolien terrestre : « nous devons continuer le déploiement au même rythme qu’aujourd’hui, c’est-à-dire un rythme qui correspond manifestement à ce que la société française est prête à accepter ». « L’objectif du gouvernement est désormais de multiplier par deux la capacité actuelle en 30 ans, plutôt qu’en 10 ans comme prévu jusqu’à alors » : la ministre reprend les termes du discours de Belfort du 10 février dernier du Président de la République.

Cette position n’est pas conforme aux objectifs de la loi de programmation de l’Etat de transition énergétique du 17 aout 2015, modifiée le 8 novembre 2019, et du décret PPE du 21 avril 2020 : elle écarte les alertes du président de la CRE et de RTE, et est clairement contraire aux engagements du gouvernement dans l’Union européenne.

Dans sa synthèse de son rapport Bilan prévisionnel 2021 : perspectives du système électrique à l’horizon 2030, RTE identifie comme levier pour améliorer la sécurité d’alimentation, pour les trois hivers prochains, d’accroître l’effort sur le développement des énergies renouvelables (éolien et solaire) en respectant la PPE.

Le 14 décembre 2021, le président de la CRE, lors du colloque de l’Union Française de l’électricité, a très fortement insisté sur le retard de la France dans le développement des énergies renouvelables. C’est une question de sécurité d’approvisionnement de tous les consommateurs. Par ailleurs, dans le contexte actuel des prix élevés de l’énergie, bénéficier de capacités supplémentaires de production d’énergies renouvelables (8 GW éolien en mer et 10 GW terrestre) auraient permis à la France d’être moins sensible aux soubresauts du marché et à l’indisponibilité du parc nucléaire.

Le gouvernement français, en contradiction avec le plan REPowerEU de la Commission européenne

Le 18 mai 2022, la Commission européenne a proposé, dans la stratégie REPowerEU, les grandes lignes d’un plan visant à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes. L’objectif de neutralité carbone en 2050 rejoint celui de réduire la demande de gaz russe de l’UE dès la fin de l’année 2022. Dans le cadre de ce plan, la Commission prévoit une série de mesures immédiates visant à répondre à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie. Le déploiement accéléré des énergies renouvelables figure dans les mesures immédiates de ce plan : l’objectif est de multiplier par deux la puissance installée en 10 ans non pas en trente ans comme le propose imprudemment la ministre.

La Commission propose des modifications de la directive (UE) n°2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018. Rappelons que cette directive n’attribue aucun objectif propre à chaque État : ce sont eux qui fixent leurs contributions nationales afin d’atteindre collectivement l’objectif européen. Seul impératif : depuis le 1er janvier 2021, la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de chaque État membre ne peut être inférieure à la part de référence figurant en annexe de la directive 2009/28/CE, soit 23 % pour la France. Or, les renouvelables représentent 19,1% de la consommation finale brute énergétique dans l’Hexagone, et la France est donc en situation de manquement.

La proposition de modification de la Commission, dictée par les contraintes d’une économie de guerre, cible avec justesse trois séries de contraintes qui entravent le déploiement de l’éolien et du solaire :

  1. La longueur et la complexité des procédures administratives
  2. Les conflits avec d’autres intérêts publics : habitats et espèces protégées, ressource en eau, défense militaires, agriculture, pêche, urbanisation…
  3. Les problèmes liés aux connexions au réseau et aux procédures d’exploitation.

Il y a un intérêt public majeur à mettre en service les parcs sous recours.

Et ces contraintes sont particulièrement aigües en France, à tel point que le pays est le seul parmi les vingt-sept Etats de l’Union a avoir manqué son objectif de déploiement de renouvelables pour 2020. Ce déploiement se heurte en France à deux principaux obstacles, selon un rapport de l’AIE de 2021 : les procédures d’octroi d’autorisation et le manque de foncier disponible . A cela s’ajoute que 70% des autorisations délivrées sont déférées au juge administratif. Ce sont ces obstacles qui conduisent à ce volume considérable de 10 GW d’éoliennes terrestres en attente.

L’inertie et l’immobilisme intervient à toutes les étapes de la procédure par la non-réunion des CDNPS, la non-mise à l’enquête publique, le report sine die de la décision finale, voire le refus d’exécuter les injonctions juridictionnelles de délivrer les autorisations. Lors du dépôt d’un dossier, la phase d’examen est de quatre mois, la phase d’enquête publique de trois mois et la phase de décision de deux mois; les délais de procédures devraient être de 9 mois en application stricte de l’article R 181-7 du code de l’environnement.

Le contentieux engagé par un opposants ajoute en moyenne trois années au développement. Pour autant, 80% des autorisations délivrées par les préfets sont validées in fine par le juge administratif. L’Etat doit garantir la construction sous recours et s’engager à assurer l’indemnisation intégrale des opérateurs en cas d’annulation ultérieure de l’autorisation délivrée par les préfets. Il y a un intérêt public majeur à délivrer les autorisations environnementales et mettre en service les parcs sous recours.

commentaires

COMMENTAIRES

  • En Allemagne aussi, l’éolien a du mal a progresser. Presque aucune installation en 2021. Et c’est le charbon qui repart de plus belle. https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/strategie-energetique-l-allemagne-maintient-le-meme-cap-qu-avant-la-guerre-en-ukraine-913210.html
    En France, malgré les difficultés du nucléaire et les énergies renouvelables moins développées, les émissions carbone du secteur électriques sont parmi les plus faibles d’Europe. Pourquoi ne pas le préciser ? Mais nous n’avons pas de parc thermique à flamme suffisant (comme l’ont la plupart de nos voisins) pour assurer convenablement l’équilibre du réseau en permanence.

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  • En 2021, la capacité éolienne a augmenté de 1.680 MW en Allemagne, de 1.060 MW en France et de 2.100 MW en Suède.

    Cette capacité éolienne a augmenté de 1.180 MW aux Pays-Bas, un petit pays aussi bien en superficie qu’en population.

    Une bonne partie du charbon allemand sert à remplacer le nucléaire français défaillant.

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    • « En 2021, la capacité éolienne a augmenté de 1.680 MW en Allemagne »
      Un autre indicateur, plus pertinent, et jamais mentionné, est la capacité résiduelle nette en GW*années. Sur celui-ci, les installations de 2021 ne couvrent qu’une partie du vieillissement du parc.
      Plus précisément, en considérant une durée de fonctionnement de 30 ans.
      capacité gagnée: 1,68 x 30 = 50,4
      capacité perdue: 65 x 1 = 65
      Les installations n’ont couvert que 50/65 = 77% de la perte de capacité résiduelle annuelle.
      La capacité résiduelle nette du parc éolien allemand a donc légèrement diminué au cours de l’année 2021.

      A titre de comparaison, au niveau du nucléaire, la capacité résiduelle nette du parc chinois est au moins le double de celle du parc français, car il est plus récent.

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    • @Marguerite,

      L’exemple des Pays-Bas (dont le gouvernement réélu va relancer des constructions de Centrales Nucléaires suivant son programme électoral) est un peu à part. Une part significative du Pays est « artificiel », sujet à des inondations (donc les pompes à eau et autres dispositifs réquérant de l’énergie sont importantes en certains lieux et la population le sait) et c’est surtout un pays qui a passé son pic d’exploitation d’hydrocarbures (Gaz Naturel principalement). De ce dernier fait, une part importante de la population connait l’importance de l’énergie et n’est pas bêtement consommatrice…
      L’éolien installé ira très bien avec des centrales à Gaz construites récemment pour « finir » le Gaz de leur sous-sol, il y aura une « vraie » synergie… Avec de grosses économies de consommation de Gaz.

      L’évidence de l’éolien est mal perçue en France et aide bien des oppositions…

      Personnellement, je pense que la SER a ne penser que ERNi (Eolien et Solaire, avec une touche de Biogaz) et pas système électrique (ou de manière légère et sans aller au bout des problèmes) fait fausse route. L’intégration des ENRi au système électrique française n’est pas évidente sans parler d’hydraulique et de pilotage des consommations (le sujet du biogaz risque de devenir une boule puante en bien des points en France, y compris chez les écologistes… et ne montera pas à plus de 50 TW.h avant très très longtemps !!! pour environ 5 TW.h actuel et seulement 2TW.h injectés dans le réseau de Gaz v/s 500 TW.h de Gaz fossile importé ). Si la SER ne se met pas sérieusement sur les potentiels hydrauliques restants (et conséquents), surtout en pensant à de petites installations, ils vont finir par démontrer uniquement leur coté « cupidité » (d’une part) et naïveté (d’autre part)…
      Les interconnexions, dont avec la Suisse et son hydraulique, et d’autres pays, l’Italie au mix très carbonés sont à mettre en avant.
      L’hiver qui vient de passer montre des plages ou l’éolien a été largement insuffisant malgré près de 20 GW installés !!!

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      • « ils vont finir par démontrer uniquement leur coté « cupidité » « .
        C’est vrai.
        Qualifier les ENRv d’écologiques sans aller jusqu’au bout de la question du mix est une tartufferie.
        Le SER n’est apparemment qu’une organisation de lobbyistes, c’est-à-dire des gens qui ne parlent que des avantages de leur secteur et que des inconvénients des secteurs concurrents.

        Répondre
  • Marguerite,
    Vous qui êtes anti-nucléaire et pro-ENRv, que pensez-vous de la question des STEP et des interconnexions ?

    Attention, le nucléaire n’a pas vocation à servir de back-up aux ENRv !
    Je veux bien entendre l’argument de l’économie de combustible (à condition qu’il y ait pénurie de combustible, car son coût est marginal), mais pour le reste, je ne vois pas de raison de réduire le nucléaire pour faire de la place aux ENRv
    (à part que cela réduit le volume de déchets qui va commencer à être problématique).

    Répondre
  • Calcul d’apothicaire sans aucune signification.

    L’augmentation de la capacité éolienne installée prend déjà en compte la puissance qui a été mise hors service.

    Par exemple, dans le cas de l’Allemagne, ce sont 1.925 MW d’éolien qui ont été mis en service en 2021, car 245 MW ont été retirés du service. Le solde est donc 1.925 – 245 = 1.680 MW.

    En fin d’année 1991, la capacité totale du parc éolien allemand était de 102 MW seulement.

    Chaque année, une partie du parc ancien est remplacée et cela est décompté de ce qui est construit pour obtenir la progression du parc d’une année sur l’autre.

    Répondre
    • Ce calcul d’apothicaire s’appelle un indicateur. Les chiffres bruts ne sont pas suffisants pour comprendre une situation. Il faut les rapprocher avec d’autres, les mettre en perspective de manière cohérente etc.
      Et vous savez bien que (pour caricaturer) un parc éolien de 50 GW neuf n’a pas la même valeur qu’un parc éolien de 50 GW qui a 20 ans d’âge.
      De même que dire que le parc nucléaire chinois a à peu près la même puissance que le parc français aujourd’hui est une information vraie, mais très insuffisante pour comparer les deux parcs.
      Pour être encore plus clair, il faudrait parler en TWh résiduels (car l’éolien terrestre et offshore n’on pas le même fc).

      Répondre
  • Le combustible d’une centrale nucléaire ne se gère pas comme celui d’une centrale au charbon, au fioul ou au gaz.

    Pour les fossiles, c’est une gestion de flux sans contrainte (larges réserves sur place ou à proximité).

    Pour le nucléaire, le combustible est renouvelé par lot, un tiers ou un quart de la contenance du réacteur, et il faut éviter d’avoir épuisé le lot en cours à un moment (hiver) où il est le plus nécessaire.

    Comme moins de combustible a été utilisé en 2020 et en 2021 qu’en temps « normal », les plannings de rechargement en combustible ont été perturbés.

    Le combustible doit donc être économisé en fonction des quantités disponibles dans les réacteurs et des disponibilités en combustible neuf et en personnel pour les rechargements.

    Sans cela, qu’est-ce qui empêcherait d’exporter un excédent de production ?

    Répondre
    • @Marguerite,

      Ce qui peut empêcher les exportations est un marché européen soit saturé, soit à des prix trop bas !!! Si nos voisins n’ont pas des besoins importants d’électricité, Pourquoi importeraient-ils ???
      Ce qui peut limiter les exportations est de plus le nombre et la taille des interconnexions… Des besoins forts en Italie seront limités par nos connexions avec l’Italie (voir aves la Suisse !? car l’électricité peut aussi transiter par la Suisse pour aller en Italie).
      Les Espagnols commencent à sérieusement se plaindre de la taille des interconnexions avec la France… Est-ce aux Français de payer pour cela ??? (en partie évidemment, mais si l’Europe était sérieuse, elle mettrait plus d’argent sur les interconnexions européennes…)

      Répondre
  • Je ne sais pas, peut-être réduire la production pour éviter de faire dégringoler les prix sur le marché SPOT à certains moments, ou une loi ou un principe selon lequel le nucléaire doit s’effacer devant les ENR (françaises, et celles des voisins).

    Répondre
  • LE Gouvernement devrait surtout agir pour une réelle « ventilation » du déploiement éolien !

    Mettre des capacités éoliennes colossales à proximité immédiate de la frontière allemande et du Benelux débouche sur des surproductions éoliennes européennes locales tant les régimes de vent sont proches !!! La moitié de la capacité française est dans le Nord-Est !!!

    Pourquoi les autres régions ne sont pas plus équipées !?? Pour bien des raisons diverses techniques et sociologiques. Soit les réseaux ne sont pas là et faire de grands réseaux dédiés pour de l’éolien coute très cher !!! Soit les « volontés » locales sont faibles et/ou les oppositions sont fortes !!!

    Gesticuler depuis Paris n’amènera rien de plus ! Il faut aussi être capable de faire accepter au plus grand nombre ces aménagements avec des évidences qui ne sont pas des productions annuelles mais des facteurs de charge nationaux cohérents, ou à défaut de vraies solutions de stockage et de pilotage…

    Un tel article est à la limite de la suffisance et de la condescendance vis à vis de la population, avec notamment le point de demander à l’état de « couvrir » les risques de construction sous recours, encore une fois le risque doit être porté par les contribuables (car l’état n’a un budget qui n’est que la somme de contribution de contribuables divers…).
    Est ce que la SER ne peut pas porter une « Assurance » via la contribution de ses membres pour se couvrir des risques ??? Ce n’est plus une association marginale, mais un vrai Lobby financier !!! (peut-être trop habitué à vivre de subsides de l’état !)

    Répondre
  • Le gouvernement de Macron n’a aucune envie de libérer quoi que ce soit en matiere de renouvelable car cela soulignerait que le nucléaire ne servira à rien dans 10 ou 12 ans quand sera opérationnel le premier des 6 nouveaux réacteurs qu’il a commandé sur la foi du désastre constaté des EPR déjà construits ou en cours dans le monde. Lequel désastre est corroboré par la preuve de la fragilité et de la faillibilité du nucléaire yoyo au voisinage de ses 40 ans d’existance.

    Répondre
    • @Serge Rochain,

      Le déploiement de l’éolien terrestre à l’échelle d’un scénario 100%ENR tel que RTE le mentionne est quasiment impossible à faire sur le terrain… Cela a fait plaisir à du monde de le faire et de l’avoir pour « palper » les ordres de Grandeur !!!
      Que des développements de parcs éoliens subissent des ZAD comme à Notre de Dame des Landes est déjà presque en cours dans certaines régions et pour certains projets (y compris avec des « verts » locaux dans le Lot des opposants !!!). Que voulez-vous faire @Serge ??? Créer une milice ENRiste armée avec « pouvoir de police +++++ » pour l’installation de l’éolien dans les campagnes françaises !!! Installer 2 GW d’éolien par an à raison de 20 MW par parc (ce qui est déjà élevé), cela fait 100 parc en construction. Combien de semaines pour faire un parc, minimum 3 mois de travaux. Cela fait grand minimum 25 sites en simultanée (mais plutôt minimum 50 dans la réalité) !!! Il n’y aura jamais assez de gendarmes mobiles pour couvrir ne serait-ce que la moitié des constructions si cela venait à « déraper » sur le terrain !!!
      Pour l’éolien en mer à Saint-Brieuc, il a fallu un patrouilleur de la marine nationale et des bateaux des affaires maritimes mobilisées à cet effet pour calmer les pêcheurs durant plusieurs semaines !!! Le sujet avance, mais pas dans un esprit pas toujours joyeux et bien pensant…
      Pour la partie PV, les chiffres à installer sont tout bonnement monstrueux en 100% ENR !!! Et ce n’est pas des calculs d’apothicaire sur la surface des toitures françaises qui vont changer la donne !!!
      Nous avons une place limitée en France. Les ENRi « bouffent » une place folle, c’est un fait et une contrainte, il faut donc en tenir compte (il faut savoir accepter les Limites physiques !)…

      D’autre part la production des ENRi entre début Novembre et mi-avril de cette année n’a pas été fabuleuse pour des moyens de production qui en volume installé commencent à réellement représenté le réel de leur capacité et donc des modèles extrapolables… Et là le résultat est quand même moyen !!! ni ridicule sur de longues périodes, ni extraordinairement positif. Ce qui est sur, c’est que pour les 15 ans à venir, avec l’effet chute de falaise du nucléaire restant qui commence à arriver et les multi-problèmes du Gaz et du Charbon, il n’y a pas le Choix et il faut continuer sur les ENRi (sans mettre le pays à feu et à sang !)…

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