La Cour européenne de Justice a suspendu l’exécution de la décision de la Commission européenne autorisant le groupe russe Gazprom à transporter plus de gaz par le gazoduc Opal (est de l’Allemagne), a annoncé mardi à Varsovie le gazier public polonais PGNiG, plaignant dans cette affaire.
« Nous avons arrêté une décision malencontreuse de la Commission européenne et pour nous nuisible en conséquences », s’est félicité devant la presse Piotr Wozniak, le PDG de PGNiG, copie polonaise de la décision de la Cour à l’appui.
« La force de nos arguments a été convaincante pour la Cour qui a pris sa décision plus rapidement qu’espéré », a-t-il ajouté.
« La décision a été prise le 23 décembre et nous a été communiquée aussitôt », a précisé M. Wozniak.
Les documents relatifs n’étaient pas disponibles en ligne mardi sur le site de la CJUE et elle n’était pas joignable en période de fêtes de fin de l’année.
Selon Varsovie, la décision de Bruxelles qui avait autorisé le géant gazier russe à monter à 80% de la capacité d’exploitation du gazoduc Opal contre 50% auparavant, mettait en danger la sécurité énergétique de plusieurs pays, notamment de la Pologne, de l’Ukraine et de la Slovaquie, selon PGNiG.
Opal, propriété d’une filiale allemande de Gazprom, Wingas, achemine en République tchèque, via l’Allemagne, le gaz russe du gazoduc Nord Stream, qui passe sous la mer Baltique. Sa capacité est de 36 milliards de mètres cubes par an.
Dans un premier temps, la Commission européenne avait limité son exploitation par Gazprom, soupçonné d’abus de position dominante en Europe de l’Est.
Selon Varsovie, la décision de Bruxelles était aussi contraire aux dispositions de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine, qui perd 450 millions d’euros par an suite à la baisse du transit du gaz russe.
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