Archives des justice - Le Monde de l'Energie

manquement devoir vigilance pourrait engager responsabilite civile groupe auteur - Le Monde de l'Energie

« Un manquement au devoir de vigilance pourrait engager la responsabilité civile du groupe auteur »

Dans cet entretien au Monde de l’Énergie, Hassan Ben Hamadi, Avocat associé chez Adlane Avocats, revient sur la décision de la Cour d'Appel de Paris du 18 juin 2024, jugeant recevables des actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF au nom du devoir de vigilance des grandes entreprises. Le Monde de l’Énergie —Quelle est la portée de ces ...

Publié le 16.07.2024 par Hassan Ben Hamadi

$union europeenne assurer niveau satisfaisant repression infractions environnementales - Le Monde de l'Energie$

Union européenne : assurer un niveau satisfaisant de répression des infractions environnementales

Une tribune signée Anne Petitjean, avocate associée Real Estate et Jean-Baptiste Verlhac, avocat Real Estate au sein du Cabinet Herbert Smith Freehills à Paris. Le 11 avril 2024, le Parlement et le Conseil européens ont adopté la nouvelle directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal1. Cette directive remplace celle du 19 novembre 20082 qui, après ...

Publié le 25.06.2024 par Anne Petitjean

Plan climat « défaillant » de Shell: une plainte rejetée par la justice britannique

Une procédure lancée en début de l'année contre les plus hauts dirigeants du géant de l'énergie Shell pour leur gestion "défaillante" des risques du changement climatique a été rejetée par la justice britannique, a annoncé lundi l'ONG de défense de l'environnement ClientEarth. ClientEarth avait déposé en février devant la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles une action contre ...

Publié le 25.07.2023 par AFP

TotalEnergies au tribunal face aux ONG et aux collectivités qui l’accusent d' »inaction climatique »

Sous pression, TotalEnergies retrouve mercredi les militants du climat au tribunal de Paris: une coalition d'ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, demande à la justice de contraindre le géant pétrogazier à aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris. La décision des juges n'est pas attendue avant 2024 ou même 2025. Mais l'audience ...

Publié le 31.05.2023 par AFP

VOIR TOUS LES ARTICLES

Eolien: le norvégien Statkraft se renforce en Allemagne et en France

Publié le 01.09.2023 par AFP

Une voie réservée au covoiturage sur l'A1 près de Lille expérimentée aux heures de pointe

Publié le 01.09.2023 par AFP

Transition écologique: le gouvernement veut former 3.000 cadres de l'Etat par mois dès septembre

Publié le 01.09.2023 par AFP

Énergies renouvelables: un consortium reprend le site des Fonderies du Poitou

Publié le 01.09.2023 par AFP

VOIR TOUS LES ARTICLES