Gazoduc Opal: la justice européenne donne raison à Varsovie face à Bruxelles et Gazprom

Le Tribunal de l’UE a donné mardi raison au gouvernement polonais, arguant de sa sécurité énergétique pour obtenir une restriction d’accès du gaz russe au gazoduc Opal en Allemagne.

Le tribunal qui fait partie de la Cour de justice de l’UE s’est prononcé ainsi contre une décision prise en 2016 par la Commission européenne autorisant le géant russe Gazprom à utiliser ce gazoduc pour envoyer de plus grandes quantités de gaz naturel à travers l’Allemagne.

Long de 480 km, Opal est relié au gazoduc Nord Stream I qui transporte du gaz russe sous la mer Baltique vers l’Allemagne et plus loin vers la République tchèque. Il longe la frontière germano-polonaise.

Varsovie a engagé une action en justice contre la décision de Bruxelles, affirmant que Gazprom pourrait utiliser Opal pour contourner l’Ukraine et la Pologne et mettre ainsi en danger leur sécurité énergétique.

“Le Tribunal constate que la décision de 2016 a été adoptée en méconnaissance du principe de solidarité énergétique”, a annoncé mardi le Tribunal basé à Luxembourg.

“Par conséquent, le Tribunal annule cette décision de la Commission” européenne, précise le communiqué.

Le ministre polonais de l’Energie, Krzysztof Tchorzewski, a salué cette décision.

“Nous sommes heureux que le Tribunal européen ait tranché l’affaire de cette manière”, a-t-il déclaré à la presse à Varsovie.

“Cela préserve le niveau assez élevé de notre sécurité énergétique, tout comme celle de l’Ukraine, mais aussi de la Lituanie, de la Lettonie et de l’Estonie”, a déclaré M. Tchorzewski.

De son côté, La Commission européenne a “pris acte” de la décision, annonçant le retour à la situation légale d’avant les changements favorables à Gazprom introduits en 2016.

Selon Piotr Wozniak, le président de la compagnie gazière polonaise PGNiG, “cette décision modifie fondamentalement la position de négociations (sur le transit du gaz russe) en faveur de l’Ukraine… et complique les choses pour la Russie”.

Selon lui, suite à la décision du tribunal, le volume de gaz transporté par le gazoduc Opal devrait baisser de 12,4 milliards de m3 par an. Ce volume représente actuellement en moyenne environ 34 milliards m3, selon le PGNiG.

Selon Varsovie, Gazprom sera désormais obligé de maintenir voire augmenter le transfert de son gaz par le gazoduc Droujba qui passe par le territoire ukrainien, “s’il veut respecter ses engagements d’exportation” vers l’Ouest du continent européen.
mas-sw/via/alb

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