Gaz à effet de serre: la justice ordonne à l’Etat de « réparer » ses engagements non tenus
L’Etat doit « réparer » ses engagements non tenus de baisse des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, a ordonné jeudi la justice administrative, dans une nouvelle décision contre le gouvernement en la matière.
Le Tribunal administratif de Paris a donné raison à quatre ONG, rassemblées sous la bannière « l’Affaire du siècle » et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens, qui l’avaient saisie début 2019 pour faire constater les carences de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement sur la période 2015/18.
« Il y a lieu d’ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone » (2015/18, le déficit par rapport aux objectifs étant quantifié à 15 millions de tonnes d’équivalent CO2), écrivent les juges.
Le jugement laisse le choix des mesures à prendre à « la libre appréciation du gouvernement » mais fixe un échéancier, prévoyant que « cette réparation soit effective au 31 décembre 2022, au plus tard ». Il rejette par contre la demande des ONG d’une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard.
En février 2021, le tribunal avait une première fois donné raison aux plaignants en déclarant l’Etat « responsable » des manquements aux engagements qu’il a lui-même pris, dans le cadre de l’accord de Paris ou des « budgets carbone » dont la France s’est dotée. Ils avaient dans une deuxième temps demandé au Tribunal cette injonction de réparation.
« On a gagné », on tweeté chacun de leur côté Cécile Duflot et Jean-François Julliard, patrons d’Oxfam et Greenpeace France, deux des ONG plaignantes.
« Les dirigeants sont désormais OBLIGÉS de respecter les engagements climatiques de la France », s’est réjoui Notre Affaire à tous, alors que pour la Fondation Nicolas Hulot, quatrième plaignant, « la France est condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique! »
Cette décision est la dernière dans une série condamnant l’Etat pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique.
En juillet, dans une décision séparée qualifiée « d’historique » par les militants écologistes, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative du pays, avait déjà ordonné à l’Etat de prendre d’ici au 31 mars 2022 des mesures permettant de respecter ses engagements de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
COMMENTAIRES
Comme le confirme la commission d’enquête parlementaire sur l’efficacité de la politique énergétique de la France, l’éolien ne sert pas la transition écologique…mais seulementla transition énergétique. C’est à dire la sortie du nucléaire.
État condamné pour inaction…une solution, arrêter l’éolien.
En prime le tribunal en question ajoute incidemment son propre désaveu à la politique ruineuse d’investissement dans les Enri: pas de baisse de GES à la clé…..
🤣sortez vous des canulars pour gogos et ouvrez les yeux : l’éolien est bien une partie des ENR pour produire enfin propre sans dangers et sans déchets pour moins cher que notre merde polluante de nucléaire qui fait des ravages sur la faune, la flore et l’être humain… ENR qui battent des records de production partout ou elles commencent à être installées en faisant baisser la pollution et le Co² et en produisant proprement, sans dangers et sans déchets pour beaucoup moins cher que le nucléaire / arenh polluant à tous les stades … on avance mais toujours pas assez vite vu l’urgence de la situation: https://www.lemondedelenergie.com/renouvelables-developpement-aie/2021/05/11/
Sans doute il faut arrêter le nucléaire comme toutes ses ONG le préconisent pour tenir les objectifs !
Rappel : notre cotisation au CO² de la planète est de 0.9%. (l’Allemagne leur modèle est à 8%)
Combien a apporté de tonnes de CO² en plus l’arrêt de Fessenheim ?
L’arrêt de Fessenheim a fait baisser la pollution et la production de déchets ultimes de la France car le nucléaire on l’a déjà depuis plus de 60 ans et en France on est les rois de la pollution et des déchets ultimes ….c’est bien les ENR qui nous sortent aussi du fossile / charbon / pétrole… et c’est bien ce qui est URGENT pour la planète , le climat , notre santé , contre la pollution , le Co² … voila la pollution que l’on subit sournoisement partout en France depuis plus de 50 ans et c’est bien de notre santé qu’il s’agit: https://scontent-cdt1-1.xx.fbcdn.net/v/t39.30808-6/245848195_10227586575034853_5567976914539827033_n.jpg?_nc_cat=105&ccb=1-5&_nc_sid=dbeb18&_nc_ohc=tC9X8WV_hnsAX8Rj3p3&tn=2lBMvUWiBn-qViwk&_nc_ht=scontent-cdt1-1.xx&oh=ef27be0cd82a05813c465397e99df3f9&oe=616EF8A8
Ecoutez les bêler ces chèvres qui ne comprennent rien au problème et continuent à brouter leur uranium qui ne diminue pas notre production de GES. Parmi les engagements de la COP21 à Paris en 2015 il y avait celui d’avoir opérationnel 6 GW d’éolien offshore pour fin 2020……. et aujourd’hui nous avons 0 GW d’éolien offshore, mais en revanche nous avons les pécheurs de Saint Brieuc qui en sont à leur 4em ou 5em recours en justice essayant de convaincre les juges que les poissons et les coquilles St. Jacques françaises sont plus sensibles au clapot des éoliennes que les poissons et les coquilles anglaises, allemande, belges, et danoise ! Quand mettra t-on tous ces gens en prison pour haute trahison et sabotage ?
Et ça continue à clamer les âneries sur le renouvelable…. pauvre France !
1984 (G Orwell) est un bon bouquin sur le totalitarisme, big Brother, la novlangue, la trahison, la prison et la mort. A lire donc pour nos adeptes de la pensée unique !
Ceux qui pensent qu’en dehors du nucléaire il n’y a pas de salut ?