En France, « des besoins d’investissements supplémentaires liés à la transition de 2,5 points de PIB »
Dans cet entretien pour Le Monde de l’Energie, Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud, avocats associés au cabinet Jeantet, spécialisés dans la transition énergétique, reviennent sur l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) sur la stratégie climatique de la France.
Le Monde de l’Énergie —Le Conseil Economique, social et environnemental a récemment présenté un avis sur les techniques de financement de la stratégie climatique de la France. Quels sont les besoins (définis notamment par France Stratégie) et les secteurs prioritaires de cette stratégie ?
Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud —Le CESE part du constat que le verdissement de l’économie française est tardif et insuffisant à assurer une baisse de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et la neutralité carbone en 2050. Il conclut qu’au total les besoins d’investissements nets supplémentaires liés à la transition, hors effet de bouclage, pour l’économie totale, et en intégrant les achats de biens durables des ménages, seraient de l’ordre de 2.5 points de PIB, soit 70 milliards d’euros en 2030 (à euro constant).
Cinq secteurs doivent plus particulièrement œuvrer pour la décarbonation de leurs activités : le transport routier, l’agriculture, l’industrie, le bâtiment et l’énergie.
Le Monde de l’Énergie —Le CESE estime que la France doit « reprendre une trajectoire crédible de prix du carbone ». Pourquoi, et quelles mesures pourraient y aider ?
Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud —Dans les axes mis en avant par le CESE, se pose la question du rôle à donner à la fiscalité.
Si le débat sur cette question clivante est vaste et passionné, dans sa préconisation #5, le CESE recommande que soit poursuivie une logique incitative et que « l’Etat […] donne une trajectoire lisible au prix du carbone pour tendre vers une cible de prix (cible initiale de 100€/t CO2 en 2030) compatible avec l’atteinte des objectifs climatiques ».
Toutefois, le CESE, conscient de la difficulté de la tâche, conditionne le succès de cette recommandation à :
- la définition de mesures d’accompagnement ciblées pour les ménages et les TPE afin de leur permettre de se doter de solutions décarbonées (rénovation, achat ou usage de véhicules bas carbone) ;
- le fléchage des recettes vers les ménages et les entreprises pour financer des actions de transition écologique ;
- un élargissement de l’assiette de la taxe-carbone via la suppression ou la réduction des dépenses fiscales associées (exonérations, remboursements, taux réduits…).
Le Monde de l’Énergie —Quelles les sont les autres principales propositions du CESE, et comment pourraient-elles se traduire dans la loi, la réglementation et les politiques publiques ?
Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud —Le CESE dans son avis formule 15 préconisations organisées autour de 7 grands axes.
L’axe 1 consiste à mieux calibrer les subventions publiques pour renforcer l’efficacité de l’action publique. Pour cela, le CESE préconise (i) la suppression progressive de toutes les dépenses budgétaires et fiscales défavorables au climat, (ii) la réforme d’un bouclier tarifaire mieux ciblé et mieux proportionnée, et (iii) l’adossement à la Loi de Programmation pour l’Energie et le Climat (prévue en juillet 2023) d’une programmation des finances publiques pour la transition écologique.
L’axe 2 consiste à renforcer les capacités d’actions des collectivités territoriales par (i) l’établissement d’un programme pluriannuel de dotation aux collectivités, (ii) l’élargissement des missions et de l’enveloppe de la Banque des Territoires, (ii) le renforcement de la possibilité de recourir à des prêts à long terme auprès de banques privées pour des projets de transition, et (iv) l’allongement des périodes d’amortissement des projets de transition.
L’axe 3, comme développé plus haut, s’interroge sur le rôle à donner à la fiscalité (i) pour redonner une trajectoire crédible au prix du carbone et (ii) pour assurer la redistribution de la plus-value immobilière ou foncière pouvant être imputée à la création de nouvelles infrastructures favorables à la transition écologique.
L’axe 4 s’intéresse à la meilleure façon de mobiliser l’épargne des ménages, en (i) transformant le LDDS pour le dédier exclusivement à la transition au travers d’une nouvelle capacité d’investissement dans les fonds labellisés, des obligations vertes ou de transition, et (ii) garantissant et renforçant la transparence de l’information pour les épargnants.
L’axe 5 traite des politiques budgétaires et monétaires à mettre en œuvre pour faciliter les financements publics à mettre en œuvre pour la transition écologique au niveau européen en (i) proposant la mise en place d’un Pacte Européen d’investissement pour la transition écologique dans lequel chaque état-membre s’engage à investir 2 points supplémentaires de PIB par an en faveur de la transition écologique, (ii) appuyant la création d’un fonds européen pour la transition écologique ayant un endettement commun, et (iii) sortant les investissement matériels et immatériels relatifs à la transition écologique de la contrainte à 3% du Pacte de stabilité et de croissance.
L’axe 6 souhaite le renforcement du rôle des institutions financières par (i) la mise en place de taux d’intérêts incitatifs pour les investissements en faveur de la transition, (ii) l’intégration de plans de transition dans la règlementation prudentielle, et (iii) la mise en place de d’une obligation de financement sur fonds propres pour les nouveaux investissements fossiles.
L’axe 7 conclut l’avis en s’intéressant aux leviers, autres que financiers.
Le Monde de l’Énergie —Au-delà, quels leviers pourraient permettre de mobiliser les fonds nécessaires à cette stratégie énergétique ?
Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud —Le CESE préconise que certains leviers complémentaires soient activés :
- la planification de la transition écologique : il faudra coordonner et définir les priorités sur les objectifs et les politiques de moyen à long terme ;
- la règlementation et les politiques publiques devront fixer un cadre clair pour faciliter la transition énergétique et faciliter la mise en œuvre des leviers économiques et financiers ;
- le marché de l’énergie devra être réformé structurellement tant sur la formation du prix que sa structure de gouvernance ;
- les règles de la concurrence pourront également être utilisées.
COMMENTAIRES
Vivement un Livret A (avec A pour Atomique…) !!!
Sinon, sans parler uniquement de financement, à quand des malus additionnels sur les « Grosses » Bagnoles !!! Les grosses voitures électriques vont retarder le déploiement en masse des VE faute de flux de matières premières suffisants (notamment pour les batteries). La petite voiture électrique pour le « tous les jours » standart est la clé pour diminuer drastiquement les consommations de produits pétroliers, si en plus elle est standardisé sur certains éléments cela peut créer une vraie accélération et une accessibilité très élargie à tous les Français…
Et bien dommage que la RT2012 ait bien amoché la filière « pompe à chaleur » en France… Amzair un fabricant breton en fit presque « faillite » et pourtant ils font de bons produits, assemblés et conçus localement… Il y a peu de « pompes à chaleur » Made in France et c’est bien dommage !!!
Le stockage d’eau chaude pour le chauffage serait une solution très efficace pour stocker ET piloter les consommations électriques pour mieux les lisser et éviter les pics qui sont écrêtés avec du Fossile… (surtout avec des pompes à chaleur pour produire l’eau chaude) – La France peut créer une vraie filière dans ce domaine !
c’est bien APO de dire ce qui se fait déjà sur le terrain depuis longtemps et que vous semblez à peine découvrir . . pour info on est déjà à peine à la RE 2020 et on devrait etre en maisons positives depuis tres longtemps ..allez rendormez vous dans vos canulars pour gogos comme tous les autres trolls vous n’etes bon qu’à ressasser une passé qui n’aurait jamais du exister sans pouvoir vous touener sur l’Avenir avec la réalite du terrain qui se met déjà en place …
C’est bien que Régis réagisse !
Et énonce encore des fantasmes
Et des Rêves dans des spasmes
insensés si loin de la Réalité !!!
Réveille toi Régis, pour faire des maisons à énergie positive pour TOUS les Français (pas juste quelques ERNistocrates) il faut au Bas mot 50 ans voir 100 ans et en dépensant des dizaines de % du PIB actuel !!!
Les rêves c’est Beau ! Les Fantasmes des ENRistes, c’est très Bôbô !!!
Tu peux continuer d’écrire et de sonner des Sornettes, cela n’est pas faisable technico-économiquement parlant (Et c’est bien dommage je te l’accorde volontiers, mais notre Réalité matérielle et physique ne le permet pas Hélas !!! – sauf dans les rêves des ENRistonounours…)
Fais de Beaux rêves Régis et essayes de bien dormir…
Apo toujours avec ses délires alors que certains pays sont tres tres en avance que nous sur le sujet .. ce qui prouve bien une fois de plus le retard de la France sur l’Avenir
@Régis,
Oui les Allemands sont très en avance sur nous sur des émissions fort élevées de GES/kW.h et aussi sur une plus grande part de chauffage au Gaz chez les particuliers…
Sinon, les Suédois font mieux que nous en bien des points (y compris dans la quantité d’énergie électrique d’origine nucléaire par Habitant !!!)…
On n’a pas suffisamment de montagnes et de volcans pour se la jouer comme les Norvégiens et les Islandais…
Par contre en culture de « marteaux », on est très fort et très productif en France depuis quelques décennies… En ce moment on se rapproche des Allemands (ce qui n’est pas une référence !)
Investir (au moins) 2 points de PIB par an alors que la croissance n’atteint pas cette valeur conduira la pays à la décroissance et une augmentation substantielle se l’endettement. Et ces coûts sont probablement sous-évalués car le GIEC les évalue à un niveau supérieur !
@Cochelin,
La Dette de l’état Français a augmenté de 2.000 milliards d’Euros en 20 ans (100 milliards par an en moyenne !). Quelle a été la croissance durant la période en milliards !?
Personnellement je ne suis plus trop sur que nous soyons en croissance depuis pas mal d’années (Avis Perso !). Et si on doit prélever 2.5 points de PIB pour réellement diminuer notre dépendance aux Fossiles, je suis pour. Nous serons alors plus résilients dans le futur et en plus on pourra développer des boites dans ce secteur (Nucléaire inclus en étant plus compétitif…). Les économies d’énergie marchent un peu, mais seront in fine limitées (la durée de vie de la plupart des isolants en courte sur un pas de temps de 30-50 ans mais personne n’en parle…). Perso, je crois énormément au pilotage de consommations (machines diverses chez les particuliers et aussi sur le chauffage) plus que comme aujourd’hui ou le foisonnement fait le travail (ce qui laisse des pics de consommation trop abrupts… et très couteux pour le Mix !).
Et en Allemagne, pays où le kWh TTC pour les consommateurs est le plus cher et où de nombreux retards dans le renforcement du réseau doivent être résolus, la facture va être salée : https://lenergeek.com/2023/03/22/allemagne-veut-renforcer-rapidement-ses-reseaux-electriques/
Très Belle conclusion de l’article d’Energeek : « » « Cela ne peut pas durer si nous voulons maintenir l’acceptabilité » des renouvelables intermittents, a affirmé Reiner Haseloff. Le ministre Robert Habeck a reconnu le problème : « le système est stoppé et bloqué par une erreur structurelle. Nous pénalisons les régions qui font en fait ce que la société veut. (…) Une solution doit être trouvée », conclut-il. « » —> Ca va même empirer vu le peu de différence de zones de vent en Allemagne… Leur éolien offshore va marcher en « primeur » et celui à terre en « souffle-douleur »… Et quand ça soufflera peu, vive le Gaz Bleu plein tube…
Je me suis penché sur ce conseil (CESE) et j’ai repris quelques entrefilets savoureux à son sujet :.
Ne réveillez pas une institution qui dort. « Comparé au Conseil économique et social, le Sénat est une start-up » !
Une expérience racontée : « J’étais très fière en apprenant ma nomination. Puis je me suis rapidement rendu compte que cet organisme ne servait strictement à rien. Tout y était verrouillé par les syndicats. Même changer le menu de la cantine y était impossible. » Les anciens conseillers de cette troisième chambre de la République racontent avec force détails ces séances kafkaïennes où la recherche du consensus donne lieu à d’interminables discussions sur le choix d’un adjectif. Peu s’en plaignent vraiment, car la place y est enviable
Alors quand les deux « avocats » cités ds le texte « Alexae Fournier-de Faÿ et Philippe Raybaud indiquent que le CESE part du CONSTAT que le verdissement de l’économie française est tardif et insuffisant à assurer une baisse de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et la neutralité carbone en 2050. », j’ai la sensation que ce conseil, avec ce CONSTAT, est aussi verrouillé par l’idéologie de verts bon teints !
En effet la France représente 0.9% des émissions de CO² au niveau mondial, (la Chine est 28.2%, les US sont à 14.5% l’Allemagne montrée en exemple pour le respect des engagements ds ce domaine est 2.2% !).
Je pense que nos deux acolytes cherchent des modes pour lever des fonds pour aller ds le sens de la (la leur) transition énergétique en s’appuyant sur une trajectoire de décarbonation « insuffisante » qui au regard des autres pays l’est beaucoup moins. Nous devons avoir des lobbys du renouvelable par derrière tout cela, car ils pensent d’abord aux sous et comment travailler les pouvoirs publics à tous les niveaux pour en tier un maximum.
Michel Dubus et ses vieux canulars périmés pour gogos alors que c’est bien la France qui est championne de la pollution et de la production de dechets ultimes que l’on va laisser à toutes les genérations futures avec la
vrai facture de notre merde polluante de nucléaire qui fait des ravages sur la faune, la flore et l’etre humain
Le Ravagé de l’ENRisme a parlé !!!
Respect, c’est toujours aussi Bô et Fake-tuile… Il nous sert une joli omelette andouille !
Nota : Un petit Exposé du « sacristin vert » Régis sur l’impact du Lignite sur « »la faune, la flore et l’etre humain » » serait bienvenu !
Pour le GAZ, ce sera le prochain exposé si c’est possible…
Apo une fois de plus s’enfonce toujours plus dans le ridicule car il n’a toujours pas vérifier les bases du sujet .. c’est bien les ENR qui nous sortent aussi du fossile / charbon / pétrole / gaz .. comme maintes fois démontré et prouvé par le réel du terrain et bilans officiels vérifiables par tous .. 😂😂 😂😂 la réalité du terrain : « … Les énergies éoliennes et solaires ont fourni pour la première fois en 2022 plus de courant aux pays de l’Union européenne que le gaz naturel, année de bouleversements énergétiques précipités par la guerre en Ukraine, selon un rapport du groupe de réflexion Ember publié mardi.
L’éolien et le solaire ont fourni en 2022 près du quart (22%) de toute l’électricité consommée dans l’Union européenne, bien plus que l’électricité à base de charbon (16%) et dépassant même « pour la première fois le gaz fossile (20%) » utilisé dans la production électrique, selon l’European Electricity Review du groupe de réflexion sur l’énergie…. »
Aaahhh le Régis et ses terrains fertiles !!! Quelles Histoires !
Oui, le « terrain » actuel est très fertile à la culture de Navets en masse et on est très bon pour faire des « bonnes » pommes…
Nota : Heureusement qu’avec les près de 1.000 milliards d’Euros investis à travers l’Europe dans les ENRi, celles-ci produisent quelquechose… Si la moitié du même montant avait été investi dans le Nucléaire, nous serions réellement en très bonne voie pour une Vrai décarbonation … Là, les Européens ont dépensé 1.000 milliards et fait un boulevard pour le Gaz (et aussi le maintien du charbon pour les périodes hivernales !!!)… —> Joli constat et Quelle Victoire à la Pyrrhus (on aurait pu faire pire mais pas de beaucoup !!!).
Pour la rédactrice de la Tribune, Oui la pseudo-« Transition » actuelle va couter de plus en plus chère en Argent (et aussi en énergie) jusqu’à quand pourra t’on se le permettre !??? (Nota : Pas sur que les USA et les Chinois nous y aident très longtemps, et fort à parier qu’ils nous fassent des queues de poisson dans cette course aux sirènes !!! faute de flux de matières premières…)
Quelques autres éléments de réflexion : https://mises.org/wire/renewables-and-evs-grip-lesseps-syndrome
@cochelin,
Et un parallèle avec un canard qui pédale comme un fou contre le courant et qui recule est aussi intéressant…
https://www.contrepoints.org/2022/09/26/439072-comment-les-organisations-en-declin-shabituent-a-la-mediocrite