La mutation immobilière, « moment le plus favorable à la réalisation des travaux d’efficacité énergétique »

Le Monde de l’Énergie a rencontré Florence Lievyn, responsable des affaires publiques de Sonergia, délégataire de la prime Chèque Eco Energie (CEE), pour évoquer la publication au Journal Officiel, ce 5 mai 2022, de deux textes encadrant la vente des passoires thermiques, issus de la loi Climat-Résilience de 2021. Ils mettent en place un audit énergétique obligatoire pour les ventes immobilières, afin d’inciter à la réalisation de travaux d’efficacité énergétique.

Le Monde de l’Énergie —En quoi la lutte contre les passoires thermiques est importante pour la transition écologique française ?

Florence Lievyn —Le Gouvernement a fixé un cap ambitieux au travers de la Stratégie Nationale Bas Carbone, la SNBC, en visant la neutralité carbone d’ici 2050. Cet objectif est également applicable aux bâtiments, secteur très consommateur d’énergie, dans lequel il est attendu de baisser drastiquement les consommations. Par définition, les passoires énergétiques sont les logements les plus consommateurs du parc dans la mesure où ils relèvent des classes F & G du DPE. Les rénover en les amenant en classes B ou C présente donc un double intérêt manifeste : faire baisser grandement les consommations mais également sortir toute une partie de la population de la précarité énergétique. Si la corrélation ne se vérifie pas toujours, il y a quand même une proportion certaine de ménages précaires vivant dans des passoires thermiques. L’enjeu est donc environnemental mais également social.

Le Monde de l’Énergie —Les objectifs nationaux de rénovation et de travaux d’efficacité énergétique sont-ils tenus ?

Florence Lievyn —Il n’y a jamais eu autant de rénovation qu’en 2021. Plus de 650 000 projets ont été aidés, un record absolu et le Président Macron s’est engagé à atteindre les 700 000 rénovations par an. Sur le papier, les chiffres sont donc excellents. Le constat est en revanche moins reluisant quand on y regarde dans le détail. En effet, il s’agit majoritairement de rénovations dites par geste (changement de chaudière ou de fenêtres ou isolation des combles) et non de rénovations dites performantes permettant d’atteindre les plus hautes classes du DPE. Pour viser les objectifs de la SNBC, il faudrait amener 700 000 logements par an en classe B. Nous en sommes encore loin et le frein le plus fréquent reste encore le financement. Il n’est pas rare que ces travaux d’ampleur dépassent les 50 000€ par chantier.

Le Monde de l’Énergie —Pouvez-vous nous présenter la nouvelle obligation d’audit thermique avant vente immobilière, entré en vigueur ce 5 mai 2022 ?

Florence Lievyn —Les acteurs de la rénovation énergétique s’accordent depuis des années sur un point : la mutation immobilière est le moment le plus favorable à la réalisation des travaux d’efficacité énergétique. Cela s’explique assez facilement du fait de la capacité de financement qui peut être sollicitée auprès des banques dans le cadre d’une demande de crédit mais également parce que les travaux peuvent être réalisés en site non occupé, ce qui est grandement facilitateur. Les acheteurs ne sont toutefois pas toujours sensibilisés et encore moins bien informés des performances énergétiques du bien qu’ils s’apprêtent à acquérir et encore plus perdus lorsqu’il s’agit d’arbitrer sur les travaux à effectuer. L’audit énergétique obligatoire pour les logements les plus consommateurs va venir résoudre cette problématique. Dans un premier temps, il est applicable pour les maisons individuelles des classes F & G du DPE.

Le Monde de l’Énergie —Que doit contenir cet audit, quel est son calendrier d’application, quels sont ses objectifs ?

Florence Lievyn —Cet audit comprend à la fois un état initial de l’habitation, tant sur le bâti que sur les équipements énergétiques et plusieurs scenarii de travaux pour que les futurs propriétaires puissent se projeter. Cet audit donne lieu à un rapport de synthèse et l’auditeur tient à la disposition du propriétaire du logement l’ensemble des données techniques pendant 5 ans. L’audit devient obligatoire au 1er septembre 2022 pour les maisons classées F & G dans le DPE, puis ce sera le tour des maisons en classe E au 1er janvier 2025 et des classes D au 1er janvier 2034. L’objectif est d’amener l’ensemble du parc vers la classe B d’ici 2050 pour remplir cet objectif de neutralité carbone mais également soulager le portefeuille des Français grâce à des logements peu consommateurs d’énergie.

Le Monde de l’Énergie —Quels autres dispositifs, prévus ou à mettre en place, préconisez-vous pour mieux lutter contre les passoires thermiques ?

Florence Lievyn —L’interdiction de location des logements les plus énergivores (> 450 kWhef) dès le 1er janvier 2023 puis selon un calendrier échelonné jusqu’en 2034 également va avoir un impact majeur sur les projets de travaux, vraisemblablement même plus important que l’impact de l’audit. En effet, si ce dernier peut inciter de nouveaux propriétaires à réaliser des travaux, il n’est nullement contraignant. L’interdiction de location l’est par contre très fortement et permet de s’attaquer à la cible des propriétaires bailleurs qui restait difficile à atteindre. En effet, dans la mesure où ils n’habitent pas dans leurs logements, ils ne subissent donc pas les factures élevées d’énergie et/ou l’inconfort lié à une mauvaise isolation ou un système de chauffage peu efficace. L’action du gouvernement va dans le bon sens. Ce qu’il faut désormais c’est stabiliser les règles et les aides pour que l’ensemble des acteurs puissent se projeter.