« La facture énergétique a augmenté de 100 voire 200 % dans certaines communes »
L’Association des Petites Villes de France (1) présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin, ancien député de Seine-Maritime, a pris acte des premières réponses du gouvernement suite à la mobilisation de l’APVF sur le prix de l’énergie, mais demeure inquiète.
Pour l’APVF, les mesures annoncées ne sont « pas suffisantes » pour contenir l’impact sur les budgets locaux. L’APVF, par conséquent, continue à défendre la création d’une « dotation énergie », une mesure de compensation « simple et rapide à mettre en œuvre ».
Interview de Christophe Bouillon.
Quelles sont les conséquences directes de la hausse spectaculaire du prix de l’énergie pour les communes françaises ?
Cette hausse spectaculaire du prix de l’énergie, gaz et électricité, touche de plein fouet les communes de l’APVF (2 500-25 000 habitants) qui ne sont plus concernées par les tarifs réglementés de vente et ont déjà été fragilisées par la crise du Covid.
La facture énergétique a augmenté de 100 voire 200 % dans certaines communes. Le coût supplémentaire peut aller jusqu’à 500 mille euros dans certains cas. Selon une enquête de l’APVF, 90 % des petites villes interrogées sont touchées par cette hausse.
Déjà fragilisées par le Covid, les petites villes n’ont pas les capacités pour absorber cette nouvelle crise. Elles seront contraintes de baisser le niveau de service ou de renoncer à des investissements locaux essentiels à la relance comme la construction d’un stade ou d’une école. Il y a également un réel risque d’accroissement de la fiscalité locale pour compenser cette augmentation.
Les inquiétudes sont donc grandes chez les petites villes et les mesures annoncées par le gouvernement ne les ont en rien rassurées.
Pour limiter la hausse de l’électricité à 4 % en 2022, il est prévu une aide de 100 euros pour les populations les plus fragiles et une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Cet allégement de taxe s’applique également aux collectivités. Pourquoi selon-vous, l’allègement n’est pas suffisant pour compenser l’impact sur les budgets locaux ?
Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour contenir la crise. La baisse de TICFE ou encore l’augmentation du volume d’électricité qu’EDF cède à ses concurrents dans le cadre du dispositif Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) ne sauront d’ores et déjà pas suffisantes pour limiter la hausse à 4 % pour les particuliers mais surtout pour les communes.
La baisse de TICFE aura un effet moindre pour les collectivités qui ont une facture énergétique bien plus importante que les ménages. Ces mesures sont également insuffisantes car nous sommes qu’au début de la hausse qui est partie pour durer.
Ses causes sont en effet conjoncturelles mais aussi et surtout structurelles. Le gouvernement a, à ce stade, exclu toutes nouveaux dispositifs de compensation à destination des collectivités.
Sur le gaz, les collectivités sont également très inquiètes. Elles ne bénéficient pas du blocage des prix mis en place par le gouvernement.
L’APVF demande la mise en place d’une dotation de compensation. A quoi servirait-elle concrètement ?
L’APVF s’est très vite mobilisée sur ce sujet car c’est un enjeu énergétique mais aussi économique et territorial. Les réponses du gouvernement sont à ce jour insuffisantes. C’est pourquoi l’APVF a défendu la création d’une « dotation énergie », une mesure simple et rapide à mettre en œuvre.
Nous avons invité les conseils municipaux à voter un vœu demandant la création d’une dotation exceptionnelle comme l’ont déjà fait plusieurs petites villes à l’image de Montbard.
Cette « dotation énergie » pourrait être versée aux collectivités qui ont connu une hausse de leur facture énergétique supérieure à 4 %. Elle pourrait être financée en partie par les recettes fiscales supplémentaires générées par l’augmentation du prix de l’énergie.
Cette dotation permettrait de limiter l’impact sur les budgets locaux mais aussi d’aider à financer des politiques de rénovation énergétique des bâtiments.
Sur le long terme, il est en effet essentiel de réfléchir dès maintenant à la sécurisation dans le temps des contrats énergétiques des communes mais aussi d’investir massivement dans la rénovation thermique et dans les projets d’énergies renouvelables locales. L’APVF est prête à travailler avec le gouvernement sur ces différents sujets.
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(1) L’Association des Petites Villes de France fédère les villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire, la mobilité mais aussi la transition écologique.
Avec le développement des énergies renouvelables, de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique, les territoires sont placés au cœur de la transition écologique.
Depuis plusieurs années déjà, l’APVF porte des propositions innovantes et ambitieuses en matière de mobilité durable, d’énergies renouvelables ou encore d’économie circulaire afin de rendre la transition écologique plus juste, plus ambitieuse et plus concrète
COMMENTAIRES
Eteindre l’éclairage public une partie de la nuit représente souvent 40 % de la dépense en électricité d’une commune . Une démarche qui concilie économie et écologie .
Dans le département de la Loire près de 200 communes ,sur les 327 ont adopté cette mesure de bon sens .