L’État se met en ordre de bataille pour réduire la consommation énergétique des bâtiments

Nous attendions ce projet de loi avec impatience. L’État s’est enfin prononcé en faveur d’une démarche globale visant à réduire nos impacts environnementaux en travaillant plus spécifiquement sur la question de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

Même si nous sommes tous conscients de l’urgence collective dans laquelle nous sommes, les actions des entreprises en faveur de la réduction de nos consommations d’énergies restent timides, les acteurs économiques vivant le plus souvent ces démarches comme une contrainte nécessitant des ressources et des compétences spécifiques dont ils ne disposent pas toujours.

Néanmoins dans le contexte posé par la loi ELAN publiée au journal officiel le 24 novembre dernier, les choses semblent (enfin) fixées.

Pour des économies durables

L’État français a décidé de revoir intégralement sa politique de logement et d’aménagement en fixant des obligations aux propriétaires de bâtiments.

Puisque 45 % des consommations énergétiques en France sont liées au secteur du bâtiment (30 % pour l’habitation et 15 % pour le tertiaire), l’article 175 de la loi ELAN fixe donc des objectifs de réduction des consommations dans les bâtiments tertiaires à 40% d’ici 2030 pour atteindre 60% d’ici 2050.

La loi qui est en attente d’un décret stipulera les sanctions ainsi que les différents seuils des références des consommations d’énergies.

A n’en pas douter, la loi ELAN veut imposer sa ligne directrice aux entreprises avec pour objectif de les forcer à investir dans des solutions qui produiront des économies durables.

Néanmoins, les incitations à produire des économies d’énergies ne sont pas une nouveauté. Il existe déjà depuis plusieurs années des primes appelées « certificat d’économie d’énergie » qui permettent aux professionnels de faire financer des produits et solutions visant à lutter contre le gaspillage énergétique mais ces incitations ne sont pas pleinement utilisées peut-être en cause le manque de visibilité de ces dispositifs.

Des objectifs de réduction d’énergie clairs

A ce jour, seules les grandes entreprises se sont données les moyens de mettre en œuvre des politiques énergétiques, conscientes des enjeux et des bénéfices apportés en terme d’image et d’impacts sur la réduction de leurs coûts d’exploitation globaux.

Demain, toutes les entreprises seront dans l’obligation de remplir les objectifs fixés par cette nouvelle loi qui devrait s’appliquer à tous les bâtiments de plus de 1000 mètres carrés.

En attendant de connaître les sanctions, on sait déjà qu’il sera obligatoire pour les propriétaires d’indiquer aux preneurs la nature et l’avancement des actions visant à remplir les obligations d’économies d’énergies.

Le simple diagnostic énergétique qui est loin d’avoir démontré son efficacité, ne suffira plus, il faudra indiquer comment atteindre l’objectif de réduction.

Ces actions, nous l’espérons, devraient contribuer à sensibiliser l’opinion publique et fédérer les salariés dans leurs organisations autour de ces projets pour favoriser durablement nos investissements en faveur des politiques énergétiques et contribuer plus globalement à la transition nécessaire de nos sociétés.

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