La cour administrative d’appel de Toulouse a tranché : les six éoliennes prévues sur la commune de Passa, dans les Pyrénées-Orientales, peuvent bel et bien être installées. Les requêtes portées par plusieurs associations environnementales ont été rejetées le 17 juillet 2025, confirmant l’arrêté préfectoral initial. Une décision qui relance un projet contesté depuis des années.

Un long contentieux autour d’un projet éolien local

L’affaire remonte à décembre 2017. À cette époque, la société Parc éolien de Passa dépose une demande d’autorisation environnementale afin d’exploiter six éoliennes sur la commune éponyme, située dans le département des Pyrénées-Orientales. Après instruction du dossier, le préfet délivre l’arrêté autorisant la mise en œuvre du projet, malgré l’opposition de plusieurs associations locales et environnementales.

Dès lors, une bataille juridique s’engage. Parmi les requérants, on retrouve la Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales (Frene 66), ainsi que l’association « Collectif Le Vent Tourne ». Ces acteurs dénoncent notamment l’impact du projet sur les paysages, la biodiversité locale et l’insuffisance des études menées en amont.

Ces arguments, déjà débattus en première instance, n’avaient pas convaincu le tribunal administratif. Les associations avaient donc fait appel de la décision, espérant obtenir gain de cause devant la cour administrative d’appel de Toulouse.

Une décision de justice qui conforte l’État

Mais ce 17 juillet 2025, la cour a décidé de confirmer le jugement initial. Dans ses deux décisions rendues ce jour-là, elle rejette l’ensemble des moyens avancés par les requérants. Les juges estiment que l’arrêté préfectoral a été pris dans le respect du droit applicable et que les risques allégués par les associations ne sont pas de nature à justifier une annulation du projet.

La cour souligne notamment que les études d’impact réalisées par le porteur de projet ont été jugées suffisantes, tant sur les plans acoustiques que paysagers ou écologiques. Elle considère également que les enjeux de biodiversité ont été correctement pris en compte et que les mesures compensatoires prévues sont conformes aux exigences réglementaires.

Cette décision renforce la position de l’État dans la mise en œuvre des projets d’énergie renouvelable à l’échelle locale. Le préfet des Pyrénées-Orientales voit ainsi son arrêté validé, ce qui ouvre la voie à la concrétisation du parc éolien de Passa, après plus de sept ans de procédures.

Une défaite pour les associations environnementales

Pour les associations requérantes, cette issue judiciaire est un revers de taille. Depuis plusieurs années, elles militent contre l’implantation de ces six éoliennes, qu’elles estiment disproportionnées par rapport aux caractéristiques du territoire concerné. Les opposants pointent notamment une atteinte au patrimoine paysager et culturel, dans une région où l’identité visuelle du territoire joue un rôle essentiel.

Ils évoquent également des effets potentiels sur la faune, en particulier sur les espèces protégées qui évoluent dans la zone. Enfin, ils accusent les services de l’État d’avoir fait preuve d’un certain laxisme dans l’évaluation du projet, en s’appuyant sur des documents jugés insuffisants ou partiels.

Ces griefs n’ont cependant pas été retenus par la cour, qui semble avoir considéré que les préoccupations exprimées ne suffisaient pas à remettre en cause l’intérêt général du projet. Reste à savoir si les associations engageront un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, ultime recours possible dans ce type de contentieux.

Une décision emblématique pour la transition énergétique locale

Au-delà du cas particulier de Passa, cette décision illustre un tournant dans la gestion des projets d’énergies renouvelables en France. Alors que l’État cherche à accélérer leur déploiement pour respecter ses engagements climatiques, la justice administrative semble de plus en plus encline à valider les autorisations, à condition qu’elles soient juridiquement solides et accompagnées d’études rigoureuses.

Dans le contexte de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée en 2023, les préfets disposent de moyens renforcés pour instruire et valider ces projets. Mais cette évolution ne fait pas l’unanimité. Les oppositions locales restent vives, particulièrement dans les zones rurales ou à forte valeur patrimoniale, où les éoliennes suscitent toujours des crispations.

Un projet validé, mais une contestation qui persiste

L’avenir du parc éolien de Passa semble désormais dégagé sur le plan juridique. Mais cette victoire administrative ne mettra probablement pas fin à la contestation locale. Les associations, bien que déboutées, pourraient continuer à faire entendre leur voix par d’autres biais, notamment médiatiques ou politiques. Car au-delà des considérations juridiques, l’acceptabilité sociale des projets reste un enjeu majeur de la transition énergétique. Et sur ce point, la bataille est loin d’être terminée.