Les professionnels de la filière éolienne peuvent se réjouir. Les députés ont finalement voté pour l’annulation des contraintes supplémentaires imposées par les sénateurs au début du mois de mars dans le cadre d’un amendement au projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (CAP). Ces contraintes allaient à l’encontre du mouvement de simplification administrative entrepris depuis la loi de transition énergétique pour encourager le développement des énergies renouvelables.

Si la loi de transition énergétique est désormais on ne peut plus claire concernant les conditions d’installation et de déploiement des éoliennes sur le territoire français, la filière n’est pas à l’abri de quelques incohérences. Le 1er mars dernier, lors du passage en première lecture du projet de loi CAP, un amendement sénatorial a été déposé dans le but d’ajouter de nouvelles conditions administratives au déploiement des éoliennes.

Dans le détail, cet amendement prévoyait que chaque développeur éolien ait l’obligation de demander un avis de conformité à l’architecte des bâtiments de France (ABF) si ses futures éoliennes entraient dans le champs de vision « d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d’un site patrimonial protégé […] situés dans un périmètre déterminé par une distance de 10.000 mètres ». Une mesure en contradiction totale avec les efforts menés par le gouvernement et le SER (Syndicat des énergies renouvelables) depuis plusieurs années pour encourager le développement des éoliennes et augmenter la surface exploitable.

Le gouvernement a finalement demandé le retrait de cet article (article 33 bis A.), avec le soutien de députés PS, Verts et UDI, lors du passage du projet de loi CAP devant l’Assemblée nationale, ce mardi 22 mars, et obtenu sa suppression. L’association France Energie Eolienne, qui représente les professionnels de l’éolien au même titre que le SER, a salué cette décision, en déclarant toutefois rester vigilante pour la suite de l’examen du texte de loi en 2e lecture au Sénat.

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