Energies renouvelables: l’intérêt public majeur validé au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la reconnaissance de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d’énergies renouvelables, introduite dans la la loi d’accélération adoptée en février.

La mesure destinée à limiter certains contentieux était attaquée par des députés RN qui ont bataillé tout au long des débats contre les « nuisances » des éoliennes, mais aussi par les députés LR.

Le texte permet notamment que les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou de stockage d’énergie puissent déroger aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées ainsi qu’à leurs habitats.

Ses détracteurs contestaient une atteinte au droit de recours.

Or, a répondu le Conseil constitutionnel, le texte ne dispense pas d’un contrôle des autorités pour s’assurer que les projets d’installation ne nuisent pas au maintien des espèces protégées.

« L’avis rendu ce jour par le Conseil constitutionnel est une très bonne nouvelle », s’est félicité la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, qui porte cette loi destinée à faciliter et accélérer le déploiement de fermes solaires et l’éolien en mer.

« L’ensemble des grandes dispositions ont été validées », a-t-elle ajouté, citant aussi la planification de l’éolien en mer et les obligations d’équipements solaires sur les parkings.