Energies: recours contre l’Etat pour faire respecter les objectifs dans les renouvelables

Un collectif d’experts, scientifiques et juristes a annoncé jeudi le dépôt d’un recours au Conseil d’Etat pour contraindre le gouvernement et les pouvoirs publics à respecter les objectifs fixés dans le développement des énergies renouvelables.

Ce recours contentieux a été déposé mercredi soir, a indiqué à la presse Corinne Lepage, avocate de l’association « Energies renouvelables pour tous ».

Dénonçant un manque de moyens déployés par l’Etat pour permettre un essor massif de ces énergies, l’association lui enjoint à « prendre toutes mesures utiles permettant à la France d’assurer la compatibilité de la trajectoire du développement des énergies renouvelables » (ENR).

Elle lui demande en particulier d’atteindre « l’objectif de 42,5% d’ENR dans la consommation énergétique globale, conformément à l’accord du conseil de l’Union européenne du 30 mars ».

« Il faut que le gouvernement ait l’épée dans les reins pour tenir les objectifs », a estimé l’ancienne ministre de l’Environnement, qui représente aussi la commune de Grande-Synthe (Nord) dans sa procédure contre l’Etat pour « inaction climatique ».

La France a été en 2020 le seul pays de l’UE à manquer ses objectifs dans les renouvelables (19% de sa consommation d’énergie finale au lieu des 23% prévus), ce qui devrait lui coûter quelque 500 millions d’euros. Elle en était à 20,7% en 2022.

Et pour la suite, « les projections actuelles sont unanimement éloignées des objectifs », que ce soit des 33% prévus pour 2030, ou a fortiori de ceux qui devront être révisés pour s’aligner sur les ambitions européennes (42,5% voire 45% pour les plus volontaires), souligne l’association.

Au moment où la stratégie énergétique du pays doit être révisée, le recours veut faire « pression pour que les copies soient revues à la hausse tant que c’est possible », souligne Mme Lepage.

Le collectif été créé ce printemps pour « défendre les énergies vertes comme moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre » et répondre aux besoins électriques, avec la volonté aussi « de démonter la désinformation » qui les entourent, a expliqué jeudi Stéphane His, consultant passé par l’IFPEN et Technip.

Le recours vise le gouvernement, mais tout « autant » les parlementaires, insiste l’association, jugeant insuffisante la récente « loi d’accélération des renouvelables ».

En termes de calendrier, Mme Lepage escompte un mémoire de l’Etat dans les six mois, avant une audience d’ici la fin 2024.