Energie: feu vert de l’Assemblée au levier fiscal pour atténuer la hausse des prix

L’Assemblée nationale a voté jeudi la promesse gouvernementale d’un « bouclier tarifaire » en jouant sur la fiscalité pour tenter d’atténuer la hausse persistante des prix de l’énergie, avec en toile de fond le souvenir de la révolte des gilets jaunes.

Annoncé en amont par Jean Castex face à une hausse jugée exceptionnelle des prix du gaz et de l’électricité, ce « bouclier tarifaire » a pris la forme d’un amendement du gouvernement adopté avec le soutien de la majorité et de l’opposition de droite, lors de l’examen du premier volet du projet de loi de finances 2022.

Outre le chèque-énergie de 100 euros pour les ménages les plus modestes qui sera débattu plus tard dans la discussion budgétaire, ce bouclier consiste en un gel des tarifs réglementés du gaz et une limitation à 4% du tarif réglementé de l’électricité début 2022.

Jouant sur les mécanismes fiscaux des deux taxes, ces mesures vont avoir un coût pour l’Etat, ont fait valoir le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt et le rapporteur général du Budget, Laurent Saint-Martin (LREM).

« Il faut tuer cette mauvaise musique qui dit que l’Etat va se faire de l’argent sur la hausse des prix. C’est un bouclier tarifaire mais c’est un coût pour la collectivité », a insisté M. Saint-Martin.

Aux oppositions qui réclamaient un chiffrage dudit coût, la majorité n’a pas été en mesure d’apporter une réponse. Le « coût dépend de la hauteur de la bosse et de sa durée », a fait valoir M. Dussopt, qui a confié être « incapable de prévoir les évolutions que nous allons connaître ».

La majorité a écarté les amendements portés par la cheffe de file des députés socialistes Valérie Rabault, qui souhaitait notamment combler les hausses passées du coût de l’énergie, arguant d’une hausse de 60% des prix du gaz depuis début 2021 qui pèse sur les ménages, notamment dans les territoires ruraux.

Patron de la commission des Finances, Eric Woerth (LR) a convenu de la nécessité de ces baisses de fiscalité pour tenter « d’amoindrir le choc conjoncturel », quand Eric Coquerel (LFI) a taclé un « bouclier largement en carton pâte » et proposé de taxer « exceptionnellement les profits des entreprises énergétiques ».

A gauche comme à droite, on a agité le souvenir des gilets jaunes à l’automne 2018 quand l’augmentation de la facture énergétique avait été synonyme d’explosion sociale.

Une comparaison balayée par Laurent Saint-Martin: « Ici c’est la conjoncture mondiale qui fait flamber les prix » et non une taxe. Il a vanté le sens de « l’anticipation » de la majorité: « on peut apprendre de l’histoire récente ».