Comment rendre l’économie résiliente face au changement climatique ?
Un article signé Sarah Champagne et Brice Guilloteau du site Parti civil
Il y a plusieurs mois, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire déclarait au JDD : « Je préfère que nous nous endettions aujourd’hui, en évitant un naufrage, plutôt que laisser détruire des pans entiers de notre économie ». Le Ministre faisait référence au plan « France Relance » (alors en préparation pour répondre à la crise économique liée à la COVID-19), dont le gouvernement a fait de la transition écologique un des piliers essentiels.
La crise écologique porte en effet en elle un risque d’incertitude économique bien plus violente que celle liée à la pandémie actuelle. Par exemple, les ressources fossiles (comme le pétrole) étant limitées, il arrivera un jour où nous ne pourrons plus nous déplacer, transporter de la nourriture, produire des biens… au rythme où nous le faisons actuellement.
Aussi, notre économie doit devenir plus résiliente, c’est-à-dire capable de conserver un fonctionnement permettant d’assurer les besoins essentiels de la population même en cas de choc majeur (économique, politique, social et/ou écologique). Pour cela, il est nécessaire de mettre en place des politiques économiques à la hauteur de l’enjeu, quoi qu’il en coûte.
Mais justement, comment financer une véritable transition écologique de notre économie vers la résilience ?
Des mesures fortes sont nécessaires pour bâtir une économie plus résiliente
En cas d’inaction face au changement climatique, les coûts annuels engendrés pourraient être compris entre 5% et 20% du PIB mondial, contre 1% en cas d’action préventive.1 Cependant, si cette action préventive engendre des restrictions trop importantes sur notre mode de vie (production, transport, etc.), elle sera difficilement acceptable par les citoyens.
Comment dès lors s’assurer du soutien de l’opinion tout en agissant efficacement ?
Il faudrait ni plus ni moins changer de paradigme, pour passer d’une économie basée sur la croissance à une économie basée sur la résilience. L’impératif de croissance qui guide nos politiques économiques gagnerait à être remplacé par celui de “partenariat avec la Terre”2, de coopération respectueuse avec les milieux vivants dont nous dépendons.
Pour cela, nous pourrions commencer par redéfinir nos indicateurs de réussite économique3, comme l’a fait la Nouvelle-Zélande : le PIB ne peut plus être notre principale boussole, car il ne tient pas compte des conséquences environnementales et sociales de la production de richesses. De même, le commerce international devrait être limité en imposant des clauses de suspension en cas de non-respect des engagements climatiques internationaux et en relocalisant un maximum d’activités économiques.
L’Etat a ici un rôle essentiel à jouer en tant que régulateur économique et garant de l’égalité à long-terme : il doit être le moteur de la restructuration de notre économie vers la résilience, en pilotant des investissements stratégiques.
Quels leviers d’action ?
Financer la transition écologique sera coûteux et l’Etat devra donc mobiliser de nouvelles ressources.
Pour cela, le premier levier dont il dispose est la création ou le renforcement de taxes.
Ainsi, la taxe carbone ou contribution climat-énergie (CCE) pourrait être augmentée pour la consommation domestique et instaurée pour les biens importés. Cette taxe permet au prix des biens et services d’intégrer non seulement le coût de production, mais aussi le coût environnemental associé, tel que la pollution ou la consommation en ressources naturelles.
Un « signal-prix » serait alors envoyé au consommateur, lequel aurait tendance à adapter sa consommation à la baisse. Cette baisse de la consommation entraînerait mécaniquement une baisse de la pollution associée à la production.
De plus, la recherche pour une production plus respectueuse de l’environnement serait ainsi stimulée : en effet, on peut faire l’hypothèse forte que les producteurs chercheraient à minimiser l’impact environnemental du produit en question, afin de minimiser le montant de la taxe associée.
Attention aux écueils cependant : en cas de taxation trop faible, le « signal-prix » risque d’être faussé et les effets attendus n’auront alors pas lieu. On peut d’ailleurs constater que c’est le cas aujourd’hui, puisque dans les pays ayant mis en place une taxe carbone, aucune ne reflète le véritable coût écologique correspondant à la production.
De la même manière, une taxation trop importante n’est pas optimale, pour deux raisons. Premièrement, cela peut constituer une incitation à la fraude (à moins de développer une coopération internationale suffisante). Deuxièmement, cette taxe doit pouvoir être supportée par la population ; le mouvement des Gilets Jaunes nous éclaire sur cela.
Ainsi, une récente note du Conseil d’Analyse Economique4 recommande que les recettes tirées de la taxe carbone soient allouées intégralement à la transition écologique et dirigées en priorité vers les ménages les plus modestes.
L’économiste Thomas Piketty propose quant à lui d’intégrer cette taxe dans le calcul de l’impôt sur le revenu et suggère également de faire contribuer davantage les plus aisés, par exemple à travers une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus 5.
Le deuxième levier permettant aux États de financer la transition écologique est l’emprunt.
Actuellement, les taux d’emprunt sont historiquement faibles, voire négatifs, le moment paraît donc très opportun pour que l’Etat contracte une telle dette.
Certes, les niveaux d’endettement public sont déjà très importants. Néanmoins, ceux-ci ne sont pas forcément problématiques tant que l’État reste soutenable sur le long terme, ce qui est le cas pour la France. De plus, un endettement d’envergure en faveur de la transition écologique serait bénéfique pour l’économie : le passage à une économie verte est un levier important de création d’emplois, dans des secteurs aussi variés que l’agriculture, le bâtiment ou les transports. Cela produirait ainsi de la richesse, laquelle participerait au remboursement de la dette.
Enfin, une troisième piste pourrait être l’intervention directe des banques centrales, en l’occurrence de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Celle-ci a interdiction de financer directement la dette des États membres (article 123 TFUE). Cependant, par différents mécanismes tels le quantitative easing, la BCE possède une partie des dettes de ces États (estimée à environ 12% en 2020). Une alternative à un endettement supplémentaire pourrait donc se trouver dans l’annulation de tout ou partie de ces dettes, qui pourrait être conditionnée à des investissements publics en faveur de la transition écologique. Cette position est défendue par de nombreux économistes, dont Alain Grandjean.6
De plus, une partie de la production monétaire des banques centrales pourrait être consacrée à la transition écologique, comme le propose la Fondation Nicolas Hulot.
Au niveau européen, ces solutions sont néanmoins incompatibles avec les traités en vigueur (critères de Maastricht et indépendance de la BCE). Une adaptation de ceux-ci semble donc nécessaire pour répondre à l’urgence écologique ; le contexte actuel y semble d’ailleurs favorable, puisque l’UE a annoncé la suspension des critères de Maastricht dès le mois de mars, constituant un aveu d’inadaptabilité de ces critères en situation de crise.
Enfin, le “Green New Deal” que la Commission Européenne souhaite mettre en place constitue un motif supplémentaire à une intervention de la BCE, qui permettrait qu’une politique économique européenne d’ampleur en faveur de la transition écologique se dessine.
Face à la nécessité d’agir en faveur de la transition écologique, les Etats disposent donc de nombreux outils pour assurer une transition viable, pragmatique et juste vers une économie plus résiliente : il leur revient dès à présent de s’emparer de ces solutions pour mettre en place des politiques ambitieuses en ce sens.
COMMENTAIRES
Janet Yellen confirmée secrétaire au Trésor : l’occasion de (re)lire la proposition de taxe carbone – avec un « dividende carbone » permettant que les bas revenus bénéficient d’une augmentation de pouvoir d’achat – qu’elle a cosignée en Octobre.
De la monnaie hélicoptère pour redistribuer les « dividendes » de cette taxe, l’autre option étant une baisse de la TVA en particulier la TVA à taux réduit pour un effet encore plus redistributif car le taux d’imposition à la TVA décroît avec le revenu.