Le Contrat de Transition Écologique (CTE) est un dispositif gouvernemental destiné à traduire au niveau local les grands engagements climatiques pris par la France au niveau national (le Plan Climat) et international (Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques).

Lancé en 2018, puis généralisé en avril 2019 par le ministère de la Transition écologique, ce nouvel outil représente une plus-value pour les établissements publics qui ne disposent pas de moyens d’ingénierie développés. Un véritable avantage pour les territoires soucieux de déployer une stratégie environnementale mais qui ne disposent pas des moyens et des compétences pour leur mise en place.

Le CTE, qu’est-ce que c’est ?

Le gouvernement compte sur ce nouvel outil pour impliquer l’ensemble des acteurs d’un territoire (élus, acteurs économiques, partenaires sociaux, citoyens…) autour d’ambitieux projets favorisant la transition vers une économie plus durable. Les parties prenantes peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier, politique et technique de la part de l’État et des établissements publics (tels que l’ADEME) pour la mise en place d’actions concrètes en faveur de l’environnement.

« Les CTE ont pour ambition de démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie. Ils visent également à développer l’emploi local par la transition écologique et à agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés, pour traduire concrètement la transition écologique », explique le Ministère de la transition écologique et solidaire.

S’ils peuvent porter sur une multitude de problématiques (protection de la biodiversité, agriculture biologique, économie circulaire…) les CTE portent bien souvent sur des enjeux liés à l’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (déploiement des énergies renouvelables et de l’électromobilité, amélioration de l’efficacité énergétique…).

80 CTE signés au cours de ces 18 derniers mois

Démarche innovante visant à favoriser la co-construction de projets répondant aux objectifs de la transition écologique, les CTE ont trouvé un véritable écho auprès des collectivités locales. La secrétaire d’État Emmanuelle Wargon a récemment annoncé que 80 CTE avaient été signés depuis le lancement de l’appel à candidatures d’avril 2019..

Lors d’une présentation à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, elle a indiqué que l’ensemble de ces contrats avait permis l’émergence de nouveaux moyens de production d’énergie renouvelable : ils devraient permettre de générer plus de 375.000 kWh d’électricité verte et ainsi éviter l’émission de 150.000 tonnes de dioxyde de carbone.

Grâce à des investissements estimés à 1,5 milliard d’euros (800 millions en provenance du privé et 300 millions de subventions publiques), les 80 CTE lancés ces derniers mois touchent environ 180 intercommunalités et donc plus de 10 millions de Français.

Quel avenir pour les sites de Fessenheim et des centrales thermiques ?

Un des objectifs du CTE est d’accompagner de manière opérationnelle les reconversions industrielles d’un territoire. Lors de la création de ce dispositif, le gouvernement entendait bien soutenir concrètement les territoires frappés par les fermetures des dernières centrales à charbon françaises ainsi que l’arrêt des deux tranches de la centrale de Fessenheim.

Ces reconversions sont à ce titre traitées dans le cadre de projets spécifiques baptisés « projets de territoire ». La centrale thermique du Havre devrait ainsi être convertie en usine de fabrication de pales d’éoliennes, alors que celle de Saint-Avold devrait trouver une seconde vie grâce à la fabrication de combustibles solides de récupération.

Quant à la centrale de Cordemais, en Loire-Atlantique, les discussions sont toujours en cours pour le lancement d’un projet baptisé Ecocombust, visant à mettre en place une nouvelle filière de fabrication de pellets de bois (issus de la biomasse).

Du côté de l’Alsace, la fermeture de Fessenheim se précise. Si la doyenne des centrales nucléaires françaises a vu son réacteur n°1 définitivement stoppé le 22 février, l’État assure travailler de concert avec les acteurs locaux pour préparer la reconversion du territoire situé autour de la centrale.

« On a signé le pacte de territoire en 2019, on en est au stade de l’aménagement de la zone d’activité, et une fois que cela sera fait, on sera en mesure d’aller chercher de l’activité », précise Emmanuelle Wargon.

La reconversion de ce territoire va être portée par une société d’économie mixte franco-allemande. Envisagée comme un outil opérationnel, cette société pilotera notamment l’aménagement des différentes surfaces foncières destinées à accueillir les futures entreprises qui s’implanteront dans la nouvelle zone d’activité économique binationale baptisée EcoRhéna.

Dotée d’un capital de départ d’un million d’euros, cette société d’économie mixte entend bien axer sa prospection autour des secteurs de l’innovation, de la mobilité et de l’énergie. Mais tant que le foncier potentiellement utilisable ne sera pas précisé, cette collaboration franco-allemande pourrait bien avoir du mal à convaincre des investisseurs potentiels.