Fin des « droits à polluer » gratuits des industriels, taxation des émissions liées au chauffage et aux voitures, fonds social pour la transition… L’UE a trouvé un accord dimanche sur une vaste réforme de son marché carbone, pièce maîtresse du plan climat européen.

Après une trentaine d’heures d’âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l’UE ont conclu dans la nuit un accord pour relever les ambitions et étendre le champ d’application du marché carbone, selon un communiqué du Parlement.

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d’électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment…) dans l’UE doivent aujourd’hui acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas d’émissions (ETS), créé en 2005 et qui s’applique à 40% des émissions du continent. Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour les inciter à émettre moins.

La réforme, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, visait à le renforcer tous azimuts pour concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effets de serre du plan climat de l’UE.

Selon l’accord trouvé, le rythme de réduction des quotas proposés va s’accélérer, avec d’ici 2030 une baisse de 62% par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43%) –signifiant de facto que les industriels concernés devront obligatoirement diminuer leurs émissions de 62%.

Le marché carbone s’étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens (pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés), et à partir de 2028 aux sites d’incinération de déchets (sous réserve d’une étude favorable rendue par Bruxelles).

En contrepartie de l’instauration d’une « taxe carbone » aux frontières, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits distribués jusqu’ici aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra-européenne.

Au moins 48,5% de ces « droits à polluer » gratuits seront supprimés d’ici 2030 et ils disparaîtront totalement d’ici 2034, un calendrier qui faisait l’objet d’un vif bras de fer entre eurodéputés et Etats.

Autre point controversé: la Commission proposait de créer un second marché du carbone (ETS2) pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers.

Effarés de l’impact social d’un tel surcoût, les eurodéputés plaidaient pour réserver d’abord cette mesure aux immeubles de bureaux et poids lourds.

Au final, les ménages paieront bien un prix du carbone sur les carburants et sur le chauffage au gaz ou au fioul à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné jusqu’en 2030, et si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l’application sera repoussée d’un an.

Les recettes de ce nouveau marché viendront notamment alimenter un « Fonds social pour le climat », doté de 86,7 milliards d’euros, créé pour aider les ménages et entreprises vulnérables dans la transition énergétique.