Le CESE demande une nouvelle “trajectoire” pour la taxe carbone

Le Conseil économique, social et environnemental a plaidé mardi pour la fixation d’une nouvelle trajectoire de la taxe carbone et a réclamé des objectifs plus ambitieux pour l’éolien en mer et le biogaz.

Le CESE s’est prononcé dans un avis sur la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), feuille de route énergétique pour les dix prochaines années dont le gouvernement a présenté un projet en janvier.

“Le CESE souhaite que, à l’issue du grand débat national, le gouvernement présente très rapidement une trajectoire de la contribution climat énergie cohérente avec la baisse importante de la consommation des énergies fossiles prévue en 2030”, écrit-il.

La hausse prévue de la contribution climat énergie (CCE) sur les combustibles fossiles, dite “taxe carbone”, avait en novembre été suspendue puis annulée pour 2019 sous la pression du mouvement des “gilets jaunes”.

Le CESE défend pour sa part “la prévisibilité et la stabilité d’une trajectoire pluriannuelle”. Il prône de “tenir ce cap en adaptant le rythme de la hausse de la CCE, notamment pour tenir compte de l’évolution des prix hors taxe des combustibles et carburants fossiles”.

En parallèle, le Conseil économique, social et environnemental suggère des aides pour les ménages plus précaires, avec notamment une augmentation du chèque énergie.

L’avis demande aussi aux pouvoirs publics français d’accentuer “leur pression pour remettre en cause l’exonération du transport aérien international et du transport maritime de la fiscalité carbone”.

Il prône ainsi une taxation du kérosène sur les lignes aériennes intérieures françaises et l’étude de sa faisabilité à l’échelle de l’Union européenne, s’il n’est pas possible de le faire au niveau mondial.

Sur la PPE à proprement parler, le CESE demande également des objectifs plus ambitieux pour le biogaz et l’éolien en mer.

Sur le biométhane, il suggère de revenir à des objectifs “au moins égaux” aux 10% de la consommation de gaz en 2030 prévus dans la loi de transition énergétique, avec un système de soutien. Pour l’éolien en mer, l’avis prône un rythme d’appel d’offres de 1 gigawatts (GW) par an.

Il préconise enfin un plan national de rénovation des “passoires énergétiques” pour qu’elles soient éradiquées d’ici à 2030.

Avant d’être adopté par décret, le projet de PPE doit faire l’objet de nombreuses consultations. Le gouvernement a déjà dit qu’il était prêt à des adaptations à condition qu’elles ne soient pas trop coûteuses.

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