L’Assemblée adopte à nouveau une proposition de loi contre le démantèlement d’EDF
Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture un texte pour « protéger EDF d’un démembrement », qui entend aussi élargir le nombre d’entreprises et collectivités bénéficiaires de tarifs réglementés de l’électricité.
Dans une ambiance tendue, la proposition de loi, portée par la gauche et soutenue par droite et RN, a été validée par 127 voix contre 89, et une abstention.
Le scrutin s’est tenu au bout de longues heures de débats et une série de suspensions de séance, perçues par la gauche comme autant de « manoeuvres » et tentatives d' »obstruction » du camp présidentiel.
Le texte avait déjà été adopté une première fois par l’Assemblée puis le Sénat. La chambre haute avait cependant supprimé son article 1er, qui devait permettre d’inscrire dans la loi la « nationalisation d’EDF ».
« Le mot n’y figure plus mais cela ne change absolument rien », a affirmé jeudi le député PS Philippe Brun, auteur du texte examiné lors d’une « niche » du groupe communiste.
Le Sénat dominé par la droite a en revanche proposé de fixer dans la loi le fait qu’EDF est une société anonyme « d’intérêt national », dont le capital est « détenu à 100% par l’Etat », ce que l’Assemblée a conservé.
Par un amendement de Philippe Brun, il est toutefois prévu l’ouverture d’au moins « 1,50% » du capital aux salariés et à certains anciens salariés.
Le gouvernement argue qu’il mène déjà une nationalisation d’EDF, l’Etat détenant à ce stade « 96% du capital », selon le ministre de l’Industrie Roland Lescure. L’OPA doit être finalisée, après une décision favorable de la cour d’appel de Paris mardi.
Philippe Brun, comme son co-rapporteur communiste Sébastien Jumel, ont en outre insisté pour inscrire dans la loi une liste de « missions » assurées par EDF: production, transport, distribution…
Leur but: empêcher l’exécutif de ressusciter « Hercule », un projet controversé de restructuration.
« Hercule est mort et enterré », a répété Roland Lescure. « Pourquoi avez-vous peur de l’inscrire dans la loi ? », a rétorqué Patrick Hetzel (LR).
Majorité et ministre avancent que cette liste de missions risque de créer des lourdeurs dans la gestion d’EDF, voire d’empêcher une restructuration future.
« C’est un article qui bride EDF dans son activité », a tancé Jean-René Cazeneuve (Renaissance), ce qu’a réfuté Philippe Brun.
Concernant les tarifs réglementés de vente d’électricité, les députés en ont étendu le bénéfice aux PME, alors que le Sénat l’avait restreint aux TPE, visant notamment les artisans-boulangers. M. Lescure s’est élevé contre le coût de la mesure, de 11 milliards d’euros, soulignant les aides en place.
Les députés ont de surcroît ajouté parmi les bénéficiaires les collectivités de moins de 50.000 habitants, sur proposition de LR.
La navette parlementaire doit se poursuivre avec le Sénat, et la gauche espère un vote conforme rapidement.
COMMENTAIRES
Avec cette « niche parlementaire » certains reconnaissent à droite et à gauche le rôle du ministre de la production industrielle et communiste, Marcel Paul en 1945, créateur de l’entreprise EDF/ GDF…
Merci à eux. Quant à Renaissance…
Un camouflet infligé à l’eurolâtrie extravagante de la macronie. J’applaudis des deux mains !
Nota : je ne suis ni socialiste ni encore moins communiste.
Monsieur.
Si vous dénoncez comme les communistes, un peu seuls à l’époque, la directive européenne de 1996 sur la « libéralisation de l’électricité » dans la continuité du Traité de Maastricht, si vous défendez « un tarif réglementé pour les entreprises, les collectivités et les ménages », « la souveraineté énergétique de la France », si vous reconnaissez que Marcel Paul en 1946 a su créer un large rassemblement allant des communistes aux gaullistes pour donner naissance et nationaliser EDF-GDF, alors vous êtes peut-être un communiste qui s’ignore…
Sinon ç’est peut-être la schizophrénie.
Cordialement.
Merci pour le diagnostic. Je me contente de constater que la « libéralisation » du marché de l’énergie a conduit, comme ce sera plus tard aussi le cas du transport ferroviaire, deux domaines où le stockage n’existe pas ou à peine (pas du tout dans le ferroviaire), à un désastre typique de l’eurolâtrie imbécile qui veut mettre de la concurrence n’importe où de préférence, et en particulier là où elle n’a pas de sens. Pouvez vous me dire quelle est la valeur ajoutée de prétendus fournisseurs d’énergie électrique qui se content, faute d’en fabriquer eux mêmes, d’acheter et de revendre de l’énergie qu’ils ne produisent pas ? A part du trafic de capitaux, néant. La schizophrénie n’est donc pas là où vous la voyez.
Monsieur.
J’apprécie notre échange courtois et républicain.
Je vais essayer de répondre à votre question sur un plan plus général.
La part des aides publiques sans contrepartie bénéficiant aux grandes entreprises (157 Md€ soit le tiers du budget national) comparée aux richesses produites, augmente de 7,2 % par an, alors que ces mêmes richesses ne progressent que de 1,5 %. C’est là qu’il faut rechercher une part des difficultés du pays. (Il faudrait au contraire un soutien massif à nos TPE -PME qui souffrent de la sous-traitance, mal-traitance des grands groupes). Et au final en finir avec ces entreprises « parasites » que vous dénoncez à juste titre.
Les profits servent ensuite à nourrir les marchés financiers, les institutions financières, prêteurs qui prélèvent désormais plus de 50 milliards d’euros au titre des intérêts de la dette de la France.
Comme vous, je pense qu’il faut « définanciariser » l’économie. Reprendre le pouvoir sur la création monétaire, une politique du crédit favorable à notre tissu d’entreprises créatrices d’emplois, (taux à 0% voir négatifs) en changeant les missions et le rôle de la BCE.
Bref, retrouver le rôle de la Banque de France en 1945 après sa nationalisation; financement du programme nucléaire, du TGV, des CHU, etc…
Cordialement.
La macronie en a enfin finie sa main mise néolibérale sur notre destin, bien que leur chef a encore bien trop de pouvoir; en espérant qu’il ne l’utilise pas trop pour s’y maintenir au vu des événements absolument incroyable depuis janvier que subit notre pays. Sa majorité relative est une très bonne chose pour le pays . Concernant le débat ci dessus, je constate que vous avez tous les deux raison!