L’Assemblée adopte des mesures pour accélérer sur l’énergie solaire
L’Assemblée a adopté vendredi une série de dispositions du projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables, dont une obligation d’installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs et de nouvelles dérogations pour des installations sur le littoral.
L’examen en première lecture, commencé lundi, s’est poursuivi vendredi sans revers majeur pour le camp présidentiel, qui a fait plusieurs compromis avec la gauche en gage de bonne volonté pour obtenir son soutien sur ce texte.
Dans la soirée, les députés ont adopté avec 42 voix contre 6 une mesure rendant obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1.500 m2.
Le gouvernement défendait initialement un seuil à 2.500 m2, tandis que députés écologistes et insoumis demandaient de descendre à 500 m2. Après débats, le gouvernement ne s’est pas opposé à un curseur à 1.500 m2, que demandaient également des députés macronistes.
Le Sénat avait substitué la logique de surface voulue par le gouvernement par une logique de nombre d’emplacements, retenant le seuil de 80 places. L’Assemblée a donc rétabli un critère exprimé en m2.
L’Assemblée a également voté des amendements écologistes réduisant la portée des dérogations prévues, ainsi que des amendements identiques de la gauche et de députés de la majorité supprimant le caractère initialement optionnel des sanctions et les rendant systématiques en cas de non-respect de l’obligation.
Un amendement LFI doublant ces sanctions (à 20.000 euros et 40.000 euros, selon la taille du parking) a aussi été adopté avec le soutien du gouvernement.
Contre l’avis du gouvernement cette fois, les députés ont adopté un amendement écologiste conditionnant toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs par des organismes privés d’HLM à l’installation d’équipements d’énergies renouvelables (EnR).
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher ne s’est ensuite pas opposée à l’adoption d’un amendement du député Vert Julien Bayou prévoyant de recouvrir les toitures des bâtiments non résidentiels de peinture blanche pour réduire l’utilisation de la climatisation.
La gauche a en revanche échoué à obtenir le rétablissement d’une mesure à laquelle elle tenait beaucoup, introduite par le Sénat et supprimée en commission à l’Assemblée, qui rendait obligatoire l’installation de « procédés d’EnR » sur les bâtiments non residentiels existants de plus de 250 m2.
Face au manque de foncier qui fait obstacle à la hausse des capacités photovoltaïques en France, l’Assemblée a adopté de nouvelles dérogations à la loi « littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d’hydrogène dans les zones côtières sur des friches.
Elle a aussi voté en faveur d’un article permettant l’installation de centrales solaires au sol « en discontinuité d’urbanisme » dans certaines communes de montagne ne pouvant aujourd’hui pas le faire.
Sur l’un des sujets de crispation du texte, le gouvernement a accepté de maintenir « l’avis conforme » des architectes des bâtiments de France pour lancer les projets d’énergies renouvelables dans les zones patrimoniales. Mais en leur demandant plus de souplesse en la matière.
Un amendement du camp présidentiel en ce sens a été adopté dans un climat consensuel.
Mais le camp présidentiel a essuyé un échec avec la suppression de la possibilité d’une simple consultation du public en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu’une « enquête publique ».
Cet article, rejeté par 37 voix contre 33, faisait partie des mesures de simplification demandées par l’exécutif pour accélérer le développement des renouvelables, en retard en France. Du RN à LFI, l’ensemble des oppositions a voté contre.
Après ce revers, le gouvernement a décidé de repousser à plus tard l’examen d’un article clé, sur la limitation de recours judiciaires contre les projets d’énergies renouvelables, qu’il voudrait réintroduire après sa suppression en commission.
Contre l’avis de l’exécutif encore, l’Assemblée a supprimé vendredi la possibilité pour les collectivités, dans certains cas, de ne pas recourir à une mise en concurrence préalable des opérateurs d’EnR pour mettre à disposition des terrains.
L’examen du texte, interrompu peu après minuit, doit reprendre lundi.
COMMENTAIRES
Donc ça avance, mais avec des freins….. Le temps perdu ne se rattrape jamais, il faut partir à point Monsieur Macron.
Serge Rochain
@ »Mèrevert » Serge,
La Dictature de la Justice veille en France (ou du mois est sensé le faire) !!! Si les textes de Loi changent alors la Dictature de la Justice veillera à lesappliquer…
Par contre on ne changera pas les Lois de la Physique… ET le PV et éolien en ce moment, c’est à ras les paquerettes en cours de compostage, entre humus et turicules de vers de terre et l’atmosphère bien froide…
APO: regardez, l’éolien s’est réveillé ce soir à hauteur de 6 GW pour permettre de passer la pointe de 82 GW !
Tout ceci en exportant aux anglais à 3.000 euros le MWh !
Oui Marc malheureusement ça n’a duré qu’1/2 heure quel dommage 😀😀😀😀😊
@ »Père vert » Rochain,
Cela a duré quelques heures au delà de 6GW (une petite cloche) et nous revoilà au pied de la Cloche à moins de 3GW à 13h30 !!!
Ce petit mamelon de production a l’air d’avoir bien excité le « Père Vert » Pépère Serge en tout cas ! Est-ce q’une jolie morve blanche lui est sortie de son nez !? ou de la bouche de son gland tellement cela était sensationnel !?
@Marc,
Les ENRi contribuent à la production électrique, c’est indéniable ! Mais en cout complet système et à haute Dose, Combien cela va t’il couté ??? (Stockage + Back-up + interconnexion + Réseaux supplémentaires diffus et aussi à large échelle + etc…)
Un peu d’ENRi, Oui et on n’a pas le choix pour le moment, faire des plans sur la comète je ne suis pas pour, trop de risques à divers niveaux pour la sécurité électrique et aussi le financement complet du système (sans compter la quasi mono-dépendance chinoise qui est un RISQUE supplémentaire…).
@PépèreRochain,
Sur « Le temps perdu ne se rattrape jamais », ce sera un peu vrai pour la filière Nucléaire et surtout RNR !!! Que le Gaz va rester longtemps nécessaire pour notre économie !
Il y a de la place pour faire du solaire + STEP en base, au printemps et en été lorsque les réacteurs nucléaires sont en maintenance.
L’éolien est plus compliqué à intégrer massivement dans un système décarboné.
Sa pertinence me semble en grande partie liée à l’importance de l’hydrogène pour l’industrie et l’agriculture, et un peu pour des centrales à gaz de pointe lors des pics de froid et de chaleur.
@Marc,
Faudrait-il encore qu’on parle et qu’on lance des programmes de STEP en France !!! A ce jour (Rapport RTE + 1 an) Rien dans les Tuyaux !!!
Le Gaz a encore de belles années devant lui et pourtant on aurait pu bien mieux faire avec du Nucléaire, des STEP et des ENRi+p…
APO: oui, la France pourrait mieux faire au niveau énergétique.
D’abord, elle a jeté à la poubelle 1,8 GW de nucléaire, pour au moins 20 ans restants moyennant un grand carénage, en fermant Fessenheim.
Au niveau des STEP, c’est comme si elles n’existaient pas… alors que la Chine investit à fond dedans…
Il n’y a pas de vision sérieuse à LT du mix énergétique.
C’est de la navigation à vue selon l’opinion et les accords politiciens.
Sur les STEP en Chine:
https://www.evwind.es/2022/12/08/ge-commissions-first-two-300-mw-pumped-storage-units-at-jinzhai-hydro-power-plant-china/89155
« The 1.2 GW project will play a role to help China achieve its goal to build more than 200 pumped storage stations with a combined capacity of 270 gigawatts by 2025 (Source: Bloomberg). »
Je ne sais pas si l’on peut croire ces chiffres…
270 GW de STEP en Chine pour 2025, ça équivaut, à population égale (/20) à 13,5 GW en France (qui est à 4 GW en pompage et 5 GW en turbinage, et qui le sera toujours en 2025, 2030 etc).
D’un autre côté, quand on voit la vitesse phénoménale à laquelle ils construisent des usines de PV…
jammais Bloomberg ne s’est trompé, au moins les ordres de grandeurs donnés ont toujours été respectés dans ce que j’ai pu vérifier. Ce n’est evidement pas pile-poil, mais c’est dans la plage et jamais aux antipodes.
SR: pour moi, ça montre qu’il y a une réelle politique énergétique réfléchie en Chine, contrairement à la France.
Elle développe le nucléaire avec ses moyens limités en personnel compétent, et les ENRv avec du stockage.
En France, les STEP ne sont même pas un sujet… 99,99% de la population ne sait pas que cela existe…
Tout à fait d’accord, mais plus que le nucléaire encore, la Chine développe les renouvelables selont un plan dont ils ne dévient pas depuis 20 ans !
Et la rivière des perles coule à flot !!!
Il y a 5-10 ans la Chine a arrêté le PV dans certaines régions faute de réseaux suffisants !!!
Poser des panneaux et des éoliennes, c’est pas si dur, faire le réseau ad ‘hoc c’est plus compliqué… Sauf pour pour le Capitaine Ad hoc et adepte des perles après quelques jaunes dans le Gosier !!! (à votre Santé Serge !)
Encore une perle de « Père Vert » Serge !!! Un Journal qui ne s’est jamais trompé … LOL,LOL,LOL !!!
Il faut que le « Père Vert » ouvre une bijouterie perlière !!! (Il aurait toutefois du mal à vendre toutes ses perles !!! Il pourrait décorer le cou de toutes les Dames de Landerneau, damned It !!!)
@Marc,
Pas sur que les Chinois arrivent à ce niveau en 2025, mais ils sont lancés à fond dans cette filière et pas que pour des raiosns énergétiques. Le sud de la Chine a été confronté à de terribles sécheresses. Donc qu’ils fassent des STEP à vocations multiples (ils sont aussi Leader mondiaux en Aquaculture) est une évidence et certaines STEP serviront surement à maintenir les réseaux d’eau nécessaires à leur industrie et à leur population.
Nota : Le Barrage des 3 gorges n’est pas que énergétique. Cela a créé la plus grande retenue d’eau polluée comme disent certains chinois mais aussi et surtout créé une « voie » navigable jusque Chonging -https://fr.wikipedia.org/wiki/Chongqing et Aussi et surtout cela permet de réguler le Flux du Fleuve Yang-Tsé,le Fleuve Bleu, qui inondait régulièrement les plaines de l’Est avec des dégâts considérables…
L’hydraulique en Chine c’est une très vieille histoire (très prestigieuse pendant fort longtemps).
En France on a oublié les bienfaits (mais pas les méfaits, largement mis en exergue) de l’hydraulique. Sans les Barrages de la CNR, quel traffic sur le Rhone !??? (Et quelles industries dans la région lyonnaise !?)
En France, La Mode est au fait de parer de Vertus diverses et variées les ENRi (sans mettre trop en avant leurs défauts !),elles en ont certes mais pas de quoi alimenter réellement ni économiquement l’intégralité de nos Besoins (même avec de la décroissance !)… On vit dans un monde de « Bisounours » avec des Pissousnours et des Picsounours qui soit rêvent d’un monde réalisable en rêve seulement, soit s’en mettent plein les poches sur le Dos de la crédulité Nationale !!! Quand la Population se réveillera « toute nue » et frigorifiée cela risque de finir avec une Histoire de « sans culottes » !!!
Un Ministère de l’énergie aux mains d’Un X-Mines ou d’un ingénieur des mines (voir d’un Normalien) est une nécessité !!! Les Politiques au parlement et ailleurs mais pas à s’improviser Alchimiste de l’énergie !!!
Et Oui, toujours pas de projets de STEP en Cours (ni de Nucléaire pleinement confirmé !!!) !!! (Juste un pipe de GAZ avec l’Espagne) Triste réalité à laquelle on doit faire face… Mais les ENRi ont toujours le Vent en poupe (et ramassent plein de monnaie…)
Oui, les Chinois sont eux sérieux dans leurs démarches globales (même si elles sont imparfaites !)