L’accélération des renouvelables va nécessiter « des moyens humains accrus pour l’instruction des dossiers d’autorisation »

L’accélération des renouvelables va nécessiter « des moyens humains accrus pour l’instruction des dossiers d’autorisation »

Le Monde de l’Energie ouvre ses colonnes à Pascal Craplet, directeur des affaires publiques chez Q Energy France, pour qu’il nous apporte son éclairage sur la récente loi sur l’accélération des renouvelables en France.

Le Monde de l’Énergie —Où en est-on de l’acceptabilité des projets renouvelables, en particulier éolien, en France ? Dans quelles mesures les différents recours ralentissent-ils le déploiement des projets en cours ?

Pascal Craplet —L’acceptabilité des projets de centrales d’ENR en France est toujours un sujet de préoccupation dans l’éolien, où les questions d’impact paysager sont systématiquement évoquées par les opposants. Les centrales photovoltaïques au sol étaient jusqu’à présent épargnées mais les premiers recours contentieux sont apparus ces dernières années.

Ces recours contentieux ralentissent notablement la mise en services des projets autorisés, dans la mesure où le risque financier est considérable si le juge administratif (le Conseil d’Etat en dernier ressort) prononce l’annulation de l’autorisation délivrée.

Un point particulier est que les parcs éoliens sont des installations classées pour la protection de l’environnement et que l’autorité administrative compétente (le préfet) peut modifier l’arrêté pris pour autoriser l’activité en fonction d’une évolution de la situation environnementale, notamment pour la protection de l’avifaune. Cela a notamment été le cas à plusieurs reprises ces dernières années, à l’occasion de collisions entre des pales d’éoliennes et des grands rapaces.

Le Monde de l’Énergie —Qu’apporte la loi pour accélérer la production renouvelables sur cette question ?

Pascal Craplet —Le projet de loi prévoit notamment une modification des modalités de consultation du public en particulier en rendant cette consultation plus précoce afin que les échanges entre la population locale et le porteur de projet soit plus rapidement constructifs. Une participation du public par voie électronique sera aussi possible pour certains projets photovoltaïques de petite taille.

L’obligation de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings de plus de 2 500m2 de surface est également une bonne nouvelle car les recours contentieux contre ce type d’installations paraissent peu probables.

La facilitation de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme existants est particulièrement utile car la procédure de révision de ces documents est très longue.

La reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur est aussi intéressante, notamment en ce qu’elle assurera une plus grande sécurité juridique dans les demandes de dérogations « espèces protégées »

Le Monde de l’Énergie —Quelle a été la réaction de la filière renouvelable en France ?

Pascal Craplet —La filière ENR en France ne peut que se réjouir de l’annonce de ces mesures, l’exposé des motifs de la loi reprenant des demandes formulées déjà à de nombreuses reprises par ses organisations représentatives. Il n’en demeure pas moins qu’il faut désormais que ce texte soit discuté, voté, promulgué, ce qui pose la question de la majorité politique nécessaire à son adoption, ainsi que celle de son application la plus rapide possible par les services de l’Etat.

Or, il existe déjà de notables différences d’interprétation des textes selon les départements, notamment en ce qui concerne les dérogations sur les espèces protégées. Une circulaire d’application adressée à tous les préfets est donc indispensable, comme le rappelait récemment France Energie Eolienne.

Le Monde de l’Énergie —Quels points devraient encore être améliorés pour atteindre les objectifs élevés du gouvernement à horizon 2030 et 2050 ?

Pascal Craplet —Les objectifs sont effectivement très élevés, l’ambition d’aller vite afin de rattraper le retard sur nos voisins européens est forte, mais cela va nécessiter des moyens humains accrus dans les services en charge de l’instruction des dossiers d’autorisation. Or les préfectures et les services déconcentrés de l’Etat dans les départements et les régions manquent de spécialistes des questions de plus en plus complexes posés par les projets d’ENR (protection de l’environnement, aspects juridiques, financement participatif, co-développement, rôle des collectivités locales dans ces projets…). Il n’est guère envisageable d’accélérer l’instruction des dossiers dans de telles proportions à moyens constants.

L’éolien en mer, notamment flottant, qui permet de s’éloigner des côtes et donc de réduire l’impact visuel, est très prometteur de part la puissance unitaire des machines, mais le développement de ces projets est encore beaucoup trop long, et il est assez difficile de trouver une explication rationnelle au retard par rapport à nos voisins européens. Dans ce domaine un effort tout particulier doit être fait.