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Nicolas Hulot veut interdire l’exploitation des hydrocarbures d’ici 2040

Malgré la transition énergétique entamée par de nombreuses nations, le mix énergétique mondial repose encore aujourd’hui majoritairement sur les énergies fossiles polluantes. Or, la nocivité de ces ressources émettrices de gaz à effet de serre est connue depuis de nombreuses années. De fait, pour freiner les effets du réchauffement climatique, l’objectif poursuivi est de réduire la dépendance de notre société au pétrole, au gaz, au charbon et aux hydrocarbures non-conventionnels. Nicolas Hulot, ministre de la Transition Écologique, souhaite à ce titre que la France se montre exemplaire : il a présenté le 6 septembre un projet de loi qui vise à mettre un terme à l’exploitation des hydrocarbures en France d’ici 2040. Explications.

Une mesure phare du programme de Macron

Nicolas Hulot s’est déjà engagé, lors de la présentation de son « plan climat » en juillet dernier, à « en finir avec les énergies fossiles » afin de favoriser l’entrée de la France dans la neutralité carbone. Le ministre de la Transition Écologique avait annoncé qu’il présenterait à ce titre un projet de loi « à l’automne », sans préciser davantage de détails sur cette mesure qui était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Selon les informations du Monde, le travail pourrait bien être plus avancé que ce que le laisse entendre le gouvernement. Le quotidien du soir affirme en effet qu’un projet de loi visant à interdire toute opération d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire français à partir de 2040 avait été soumis au Conseil national de la transition écologique le 23 août dernier. Ce texte a été présenté en Conseil des ministres le 6 septembre.

Valider l’interdiction d’exploiter les hydrocarbures non-conventionnels

Selon le journaliste Pierre Le Hir, le texte de loi propose dans un premier temps de « bannir totalement la recherche d’hydrocarbures non conventionnels », c’est-à-dire les gaz et huiles de schiste, mais également les hydrates de méthane. L’exploitation de ces ressources est de toute façon impossible depuis la promulgation en juillet 2011 de la loi Jacob qui interdit le recours à la fracturation hydraulique sur le territoire français.

Le but est clairement de s’assurer qu’aucune nouvelle technique d’exploitation ne pourra rendre l’extraction de ces hydrocarbures possible : le texte précise en effet que la nouvelle loi interdira la recherche et l’extraction des hydrocarbures non-conventionnels « par quelque technique que ce soit ».

Le texte fait cependant exception des hydrocarbures contenus dans les couches de charbon (gaz de mine ou gaz de houille) « pour des raisons de sécurité et de protection de l’environnement ». Exploités par la Française de l’Énergie dans le nord de la France, ces ressources présentent des risques d’explosion si on les laisse s’accumuler dans d’ancien tunnels miniers.

Interdire l’exploration et l’exploitation dans le sous-sol français

Le projet de loi de Nicolas Hulot vise dans un second temps à interdire l’exploration et l’exploitation pétrolière dans le sous-sol national (dans la zone économique exclusive de 11 millions de kilomètres carrés et également sur le plateau continental). Une fois promulgué, le texte de loi empêchera donc les sociétés pétrolières d’acquérir de nouveaux permis de recherche (y compris pour les demandes en instance d’instruction) et de prolonger les concessions d’exploitation en cours.

Le texte de loi fait ici aussi une exception : s’il interdit purement et simplement la prolongation des concessions d’exploitation, il autorise en revanche la prolongation des permis de recherche exclusifs déjà attribués. En d’autres termes, il s’agit de respecter le « principe du droit de suite » cher aux industriels « qui fait qu’une prospection fructueuse entraîne de façon quasi automatique la délivrance d’un titre d’exploitation ».

« Souhaitant une sortie progressive de la production d’hydrocarbures sur le territoire français », le gouvernement souhaite mettre en place cette interdiction à l’horizon 2040. Cette date n’a pas été choisie au hasard : il s’agit en effet de la date d’échéance de la plupart des concessions en cours de validité. Il s’agit également de laisser le temps à l’industrie pétrolière française de s’organiser et de planifier l’arrêt de leur activité. Une interdiction à court terme, et sans préavis, aurait en effet des conséquences difficiles sur la filière (notamment en termes d’emploi).

Des réactions mitigées

La fin de l’exploitation pétrolière est bien évidemment accueillie avec beaucoup de satisfaction par les défenseurs de l’environnement. « La fin des permis d’exploration des ressources fossiles est la seule mesure concrète annoncée. C’est une avancée, même s’il reste des flous sur les permis que la France a déjà accordés », explique par exemple Cyrille Cormier, chargé des questions sur l’énergie à Greenpeace France.

D’autres se montrent plutôt prudents et parlent d’une mesure plus symbolique que concrète. « Même si un bon signal est envoyé, ces annonces sont encore trop imprécises. Car si on continue à consommer autant de pétrole importé, quel est l’intérêt? C’est facile de faire des promesses sur des échéances aussi lointaines. D’ici là, personne ne s’en souviendra. Ce dont la France a besoin aujourd’hui, c’est d’action », estime de son côté Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.

La mesure annoncée est d’autant plus symbolique que la France ne produit que 1% (soit 0,8 millions de tonnes de pétrole et de 0,16 milliard de mètres cubes de gaz) des 77 millions de tonnes équivalent pétroles qu’elle consomme chaque année. À la lumière de ces chiffres, il est donc logique de se demander si l’interdiction de production n’aurait pas plus de sens si elle était soutenue par une mesure plus concrète d’interdiction… de consommation !

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