Bruxelles a détaillé mercredi ses projets pour générer jusqu’à 17 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour le budget de l’UE, notamment via une taxe carbone aux frontières et un élargissement du marché carbone aux carburants et au fioul de chauffage, un dispositif controversé parmi les États.

Ces mesures, présentées en juillet dans l’ambitieux « paquet climat » de la Commission européenne, sont destinées à renforcer les ressources propres de l’UE pour financer son plan de relance post-Covid de 800 milliards d’euros de subventions et prêts (« NextGenerationEU »), et notamment rembourser l’endettement commun accepté pour la première fois par les Vingt-Sept.

Mercredi, la Commission a notamment détaillé sa proposition, qui devra être approuvée par les États et eurodéputés, pour taxer les importations de l’UE dans cinq secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) selon les émissions carbone liées à leur production et le prix européen de la tonne de CO2.

Ce « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » doit s’accompagner de la suppression progressive de quotas d’émissions gratuits. Ceux-ci sont actuellement alloués à des entreprises européennes pour leur permettre d’affronter la concurrence de pays aux règles moins contraignantes.

Cette suppression, que Bruxelles estime nécessaire pour respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), fait débat parmi les Etats. Après une période transitoire en 2023-2026, cette « taxe carbone » aux frontières apporterait 1 milliard d’euros de recettes par an au budget de l’UE.

Une autre proposition de loi, présentée mercredi, précise les contours d’une extension du marché carbone au sein de l’UE, qui pour l’heure ne concerne que l’industrie et l’électricité.

Bruxelles projette d’étendre ce système d’échange de quotas d’émissions au secteur maritime, d’éliminer progressivement les exemptions du transport aérien, mais surtout d’établir un marché carbone distinct pour le transport routier et le chauffage des bâtiments.

En pratique, à partir de 2025, les fournisseurs de carburants et fioul domestique devraient acheter des quotas d’émissions. Les Etats, très réticents, s’alarment du surcoût pour les consommateurs, à l’heure où les prix de l’énergie flambent, même si Bruxelles promet « un fonds de solidarité ».

Seule « une part limitée des recettes totales » de la mise aux enchères des quotas viendrait abonder le budget de l’UE, la majorité revenant aux budgets nationaux.

Enfin, la Commission a proposé un texte instituant une troisième ressource propre fondée sur la part des bénéfices des multinationales ré-attribuée aux États membres dans le cadre du récent accord à l’OCDE sur la répartition des droits d’imposition.

« À terme, entre 2026 et 2030, ces nouvelles sources de recettes devraient générer en moyenne jusqu’à 17 milliards d’euros par an pour le budget de l’UE », estime l’exécutif européen.