subventions

Une tribune signée Arnaud Bélisaire, avocat associé en droit de l’énergie du cabinet Norton Rose Fulbright et Noémie Portut-Castel, avocate.   Après des mois de débats parlementaires, la loi n°2023-973 relative à l’industrie verte, qui vise à la décarbonation de l’industrie française dans un contexte d’enjeux de souveraineté et ...

Les pays du G7 se sont engagés vendredi à décarboner la majorité de leur secteur électrique « d’ici 2035 », ainsi qu’à mettre fin à tout financement international des projets liés aux énergies fossiles dès cette année. « Nous nous engageons à atteindre un secteur de l’électricité majoritairement décarboné d’ici 2035 », ont-ils ...