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Plan Épargne Avenir Climat : quels enjeux et quelles perspectives ?

Une tribune signée Sindhura Swaminathan, avocate associée au sein du cabinet Eversheds Sutherland, Oulématou Sy et Alix Boudin-Gilles, avocates au sein du même cabinet. Depuis le 1er juillet 2024, le Plan d'Épargne Avenir Climat (PEAC), instauré par la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, est enfin disponible pour les personnes de moins de 21 ans. En ...

Publié le 01.08.2024 par Sindhura Swaminathan

Electricité : l’Allemagne débat d’un plafond des prix pour l’industrie jusqu’en 2030

Berlin envisage de bloquer jusqu'en 2030 les prix de l'électricité pour les industries les plus énergivores frappées par la hausse des coûts, en subventionnant leurs dépenses, selon un projet dévoilé vendredi mais qui est loin de faire l'unanimité. Ce bouclier tarifaire doit bloquer "à 6 centimes par kWh" près de "80% de l'électricité" des entreprises "les plus intensives en énergie, ...

Publié le 09.05.2023 par AFP

Nucléaire: l’Assemblée vote la suppression du plafond de production

Dans le sillage du Sénat, l'Assemblée nationale a supprimé lundi soir l'objectif de réduction à 50% de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici à 2035, lors de l'examen du projet de loi d'accélération du nucléaire. Introduit par le Sénat, l'article adopté en première lecture fait sauter un "verrou" introduit dans la loi en 2015 sous ...

Publié le 14.03.2023 par AFP

Obliger EDF à vendre plus d’électricité bon marché à ses concurrents était « légal » (Conseil d’Etat)

Le Conseil d'État a jugé légale la décision du gouvernement d'obliger EDF à vendre d'avantage d'électricité bon marché en 2022 à ses concurrents, afin de contenir la facture des Français, a annoncé vendredi la haute juridiction administrative. "Saisi par EDF et des organisations de salariés et d'actionnaires, le Conseil d'État juge aujourd'hui que la décision du gouvernement d'augmenter le volume ...

Publié le 06.02.2023 par AFP

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Eolien: le norvégien Statkraft se renforce en Allemagne et en France

Publié le 01.09.2023 par AFP

Une voie réservée au covoiturage sur l'A1 près de Lille expérimentée aux heures de pointe

Publié le 01.09.2023 par AFP

Transition écologique: le gouvernement veut former 3.000 cadres de l'Etat par mois dès septembre

Publié le 01.09.2023 par AFP

Énergies renouvelables: un consortium reprend le site des Fonderies du Poitou

Publié le 01.09.2023 par AFP

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