Rejet du pourvoi d’une association contre un projet de parc éolien en Bretagne

Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi le pourvoi en cassation de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) contre un parc éolien à Lanouée (Morbihan).

En mars 2017, la cour administrative d’appel de Nantes avait rejeté les recours des opposants, infirmant ainsi le jugement du tribunal administratif de Rennes, qui avait annulé les permis de construire délivrés en février 2014 par le préfet du Morbihan.

Le parc éolien, porté par la société Les Moulins de Lohan, filiale du groupe canadien Boralex, vise à construire 16 éoliennes de 185 m de haut et d’une emprise au sol de 16 ha, soit 0,4% des 3.800 ha de la forêt, pour un périmètre total de 331 ha et une puissance installée de 50 mégawattts (MW).

En mai 2019, la SPPEF avait annoncé la saisie en cassation du Conseil d’Etat, qui ne lui a donc pas donné raison.

« Le pourvoi de l’association Société pour la protection des paysages et de la l’esthétique de la France et autres est rejeté », selon le Conseil d’Etat, dans une décision que l’AFP a pu consulter.

Pour le Conseil d’Etat, « la cour administrative d’appel a (…) relevé le caractère fragile de l’approvisionnement électrique de la Bretagne, résultant d’une faible production locale ne couvrant que 8% des besoins de la région ».

En outre, « la cour a relevé que la société porteuse du projet litigieux, après avoir envisagé plusieurs types d’énergies renouvelables, a retenu la forêt de Lanouée parce qu’elle permet l’implantation d’un parc éolien à plus d’un kilomètre des habitations, situation particulièrement rare en Bretagne où l’on observe un étalement de l’urbanisation et un habitat dispersé (…) ».

Mais, selon l’avocat de la SPPEF, Sébastien Collet, « l’équilibre nécessaire entre les intérêts publics tenant à la production d’électricité au moyen d’énergie renouvelable et la protection de l’environnement est donc rompu au détriment de la biodiversité et de nos territoires ».
mas/db/bow

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COMMENTAIRES

  • La protection de l’environnement sacrifiée au profit du développement industriel.
    Le Conseil d’Etat a jugé qu’on avait plus besoin d ‘éoliennes que de forêt. Caricature de parisiens hors sols.

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  • Cette société de protection des paysages avait-elle attaqué EDF en justice lorsque le fournisseur national avait implanté quelques dizaines de milliers de pylônes de 90 m de haut, faits de poutrelles enchevêtrées et de centaines de Km de lignes THT à 400 000 volts pour apporter la lumière à la Bretagne ?

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    • La SPPEF , devenue Sites et monuments , agit pour la défense des sites depuis sa fondation en 1901, première association de ce style , elle est reconnue d’utilité publique depuis le 7 nov. 1926 .
      Il est normal qu’elle s’insurge contre le nombre et l ‘implantation de 8000 machines , sur plus 1900 sites , parfois culturellement majeurs comme la Montagne Sainte-Victoire . Que les pylônes soient autant de points noirs ne rend en rien les éoliennes moins néfastes pour nos paysages .
      Un méfait passé n’est pas une excuse à un autre actuel.et il n’est jamais trop tard pour se défendre .

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  • Est-il nécessaire de rappeler que le Conseil d’Etat , depuis sa création par Bonaparte , est au service des politiques en place , et non des citoyens ordinaires .

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  • Mr ROCHAIN, les  » poutrelles enchevêtrées et de centaines de Km de lignes THT à 400 000 volts pour apporter la lumière à la Bretagne » ont servi depuis l’après guerre à faire prospérer la Bretagne.
    Cette région fournit moins de 10% de sa propre consommation d’énergie.
    Il est donc logique que les lignes Très Haute Tension acheminent l’énergie électrique provenant d’autres régions. Ces dernières ont accepté depuis plus de 50ans, des centrales thermiques, nucléaires, gaz et autres éoliennes avec leurs inconvénients.
    Il est temps que la Bretagne augmente fortement sa propre production , d’autant plus que le transport d’énergie a un coût qu’elle n’a pas besoin d’assumer du fait de la péréquation tarifaire.
    Le chemin est encore très long, ce projet de parc éolien ne représente que 5% de la puissance d’une tranche nucléaire pour une disponibilité à pleine puissance au moins deux fois inférieure.

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  • Quand la loi écocide sera passée il ne devrait plus être possible d’installer des éoliennes : destruction des sites, pollution visuelle, mines de cuivre au Chili alimentées par les 6 centrales charbon d’Engie… … …

    Il n’est pas sûr que la quantité d’énergie fossile nécessaire à la construction d’une éolienne soit compensée par la production d’électricité qui sera produite pendant les 20 ans de durée de vie de cette éolienne. Surtout qu’il a fallu construire la centrale pilotable en secours pour satisfaire la population lorsqu’il n’y a pas de vent… … Je ne connais pas beaucoup d’industries (privées) qui se permettent d’investir en double ?

    Pourquoi on ne proposerait pas de commencer par l’installation d’éoliennes en face de La Baule ou de Deauville ?

    Pour tous les types de production, de la boite de camembert à l’éolienne il devrait y avoir la contribution carbone sur l' »étiquette ». Comment ose-t-on vendre une voiture sur laquelle il est écrit « zéro émission » ?

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