Loi DDADUE 2025 : un virage pour l’efficacité énergétique
Promulguée le 30 avril 2025, la loi DDADUE marque un virage décisif pour la politique énergétique française. Ce texte ambitieux, qui transpose une directive européenne, impose de nouvelles obligations aux entreprises et aux collectivités pour accélérer la réduction de la consommation d’énergie, avec en ligne de mire un objectif de -30 % d’ici 2030.
Une nouvelle ère pour les économies d’énergie
La loi DDADUE (n°2025-391) s’inscrit dans le cadre du plan européen de transition énergétique et renforce les exigences françaises en matière de sobriété. Parmi ses mesures phares, elle interdit désormais l’attribution de certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les équipements utilisant des combustibles fossiles, sauf lorsqu’ils servent uniquement d’appoint. Cette mesure vise à réduire significativement l’usage des sources d’énergie les plus polluantes, encore très présentes dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie. Par ailleurs, les centres de données et grandes entreprises devront soit réaliser un audit énergétique couvrant au moins 80 % de leur facture, soit mettre en place un système de management de l’énergie certifié. Le texte ne se limite plus à l’incitation : il introduit un véritable cadre contraignant pour engager les acteurs économiques dans la transition.
Des collectivités sous pression, mais accompagnées
Consciente des disparités territoriales, la loi prévoit un calendrier différencié pour les petites collectivités. Les communes de moins de 50 000 habitants bénéficient de délais supplémentaires pour appliquer les nouvelles obligations. Ce choix reflète une volonté d’adaptation à la réalité des territoires, souvent confrontés à des ressources humaines et financières limitées. Un élu local de l’Aveyron, interrogé par La Gazette des communes, confie : « Nous partageons les objectifs de sobriété, mais il faut pouvoir les mettre en œuvre à notre rythme. » Cet étalement dans le temps vise à éviter que la complexité réglementaire ne freine l’action publique locale, tout en maintenant une dynamique d’amélioration continue dans la gestion énergétique des bâtiments publics, comme les écoles ou les mairies.
Une trajectoire européenne assumée
La loi DDADUE s’inscrit dans un objectif plus large : faire converger la France avec la stratégie énergétique européenne, notamment celle du Pacte vert pour l’Europe. En instaurant une régulation plus stricte sur la consommation énergétique, le texte responsabilise les acteurs économiques tout en engageant l’État à moderniser ses propres infrastructures. Le bâtiment, responsable d’environ 40 % de la consommation énergétique en France, figure en tête des priorités. Cette législation donne aussi une nouvelle dimension à la lutte contre le gaspillage énergétique, en intégrant les grandes entreprises dans une logique de transparence et d’amélioration mesurable. En somme, la loi DDADUE ne se contente pas de suivre les objectifs européens : elle transforme les ambitions en obligations, avec un potentiel de transformation profonde du tissu économique et administratif français.
