Eolien en mer: feu vert des députés en commission à de possibles annulations d’appels d’offre
Les députés ont donné leur feu vert en commission à la possibilité d’annuler les six premiers projets de parcs éoliens en mer, en cas d’échec des renégociations en cours sur les tarifs de rachat de l’électricité, dans la nuit de mardi à mercredi.
Lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi « pour une relation de confiance avec le public », les députés ont pour l’essentiel rétabli leur propre version, revenant sur des votes du Sénat. Ce texte sur le « droit à l’erreur » reviendra dans l’hémicycle le 26 juin.
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui réécrit complètement un article qui autorisait à prendre des ordonnances sur l’éolien en mer.
Ainsi, il sera permis d’arrêter des projets issus d’appels d’offres « si les négociations n’aboutissaient pas à des conditions suffisament favorables pour l’Etat ».
L’objectif est de revoir à la baisse les tarifs accordés en 2012 et 2014, compris « entre 180 et 230 euros » par mégawattheure et « entraînant des rémunérations excessives » des lauréats, du fait de la baisse constatée des coûts de l’éolien en mer ces dernières années, explique le gouvernement dans l’exposé des motifs.
Le député communiste Sébastien Jumel a défendu en vain un sous-amendement, similaire à un amendement LR, demandant que la renégociation du prix ne remette pas en cause les engagements pris auprès des acteurs locaux.
Il entendait « faire en sorte que les contreparties ne soient pas le parent pauvre des négociations », estimant que cela ouvre la voie à de « l’éolien offshore low-cost ».
Parmi les autres retouches en commission, un amendement du gouvernement doit permettre aux administrations d’échanger des informations utiles lors des contrôles d’entreprises dans le cadre d’une expérimentation, mise en place par le texte.
Et un amendement du rapporteur Stanislas Guérini (LREM) revient sur l’exclusion totale du registre des représentants d’intérêts des élus locaux, qui avait été votée au Sénat, au profit d’un report de trois ans de l’entrée en vigueur de cette disposition.
