Éolien : le Conseil d’État œuvre pour débloquer les procédures administratives
De plus en plus dynamique, la filière éolienne française a un rôle important à jouer dans le cadre de notre transition énergétique.
Pourtant de nombreux projets font face à un blocage administratif et ne peuvent aboutir. Alors que les plus hautes éoliennes de France viennent d’être inaugurées dans le Jura, le Conseil d’État vient d’annoncer l’instauration d’une nouvelle mesure visant à simplifier la procédure d’autorisation d’implantation des éoliennes. Explications.
La MRAE pour délivrer l’autorisation environnementale
En décembre 2017, le Conseil d’État décide d’annuler un décret donnant au Préfet de région la responsabilité de délivrer l’autorisation environnementale nécessaire au développement d’un projet de parc éolien.
Dans l’instruction d’un dossier, le Préfet assume déjà le rôle d’autorité administrative : il délivre en effet l’autorisation finale du projet, une mission que le Conseil d’État estime incompatible avec celui d’autorité environnementale.
Depuis l’annulation de ce décret, aucun nouveau texte de loi n’a été publié afin d’attribuer à une autre instance étatique la compétence de délivrer cette autorisation environnementale.
Une décision rendue jeudi 4 octobre vient enfin de débloquer la situation : c’est aux Missions Régionales d’Autorité Environnementale (MRAE) que le Conseil d’État souhaite confier la responsabilité d’accorder cette autorisation environnementale.
La proposition du Conseil d’État a bien évidemment été accueillie avec beaucoup de soulagement par les professionnels du secteur éolien français.
Selon France Énergie Éolienne (FEE), le vide juridique créé en décembre 2017 aurait entrainé l’arrêt de 3.000 MW de projets éoliens en cours d’instruction et 2000 MW de projets autorisés mais soumis à des recours.
« Nous sommes très satisfaits de cette décision qui est une réponse très pragmatique à la situation que connaît le secteur depuis dix mois », a déclaré Antoine Guiheux, secrétaire général de FEE, aux journalistes de l’AFP.
Il s’est notamment félicité de la décision de ne pas lancer de nouvelle enquête publique pour les projets approuvés par la MRAE et par le Préfet.
Les plus hautes éoliennes de France inaugurées dans le Jura
Alors que les procédures administratives semblent se simplifier pour les porteurs de projets éoliens, la France a célébré le lancement de ses plus hautes éoliennes.
C’est dans la commune de Chamole, située dans le Jura, qu’ont été inaugurées six turbines éoliennes culminant à 193 mètres de hauteur en bout de pale.
Lancé en 2007, le projet éolien de Chamole réunit l’énergéticien Intervent et le fabricant d’éoliennes Enercon mais également des collectivités locales et des investisseurs privés. « Il n’y a pas eu d’opposition. On a pris les devants, échangé avec les riverains et on les a intégrés au projet », explique Jean-Louis Dufour, maire de Chamole.
Ce ne sont pas moins de 630 personnes qui ont décidé de participer au financement de ce projet renouvelable. Pour un résultat des plus satisfaisants : la mobilisation citoyenne a permis de réunir la somme d’un million d’euros, soit de quoi financer intégralement la construction et l’exploitation d’une des éoliennes du parc.
La construction de l’ensemble des équipements du parc jurassien a nécessité une enveloppe budgétaire de 32 millions d’euros.
Grâce à un contrat de rachat d’électricité signé avec l’électricien français EDF, ce financement devrait être remboursé d’ici quinze ans.
Du côté de son exploitation, le parc devrait générer annuellement 33 millions de kilowattheures d’électricité 100% renouvelable : un volume suffisant pour couvrir l’ensemble des besoins électriques de 12.000 foyers français.
Et, surtout, permettre d’éviter le rejet de 2.300 tonnes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère.
COMMENTAIRES
Pour une bonne administration de l’éolien, il faut une bonne législation en faveur de l’éolien.
L’acceptabilité de l’éolien n’a pas à se vérifier sur le terrain: elle s’impose à l’administration, comme elle s’est imposée aux banques.