Prague a demandé à la Cour de justice de l’UE d’imposer une astreinte de 5 millions d’euros par jour à la Pologne pour ne pas avoir respecté sa décision lui ordonnant de cesser l’exploitation d’une mine de charbon, a annoncé mardi cette juridiction.

C’est la première fois qu’un État membre demande à la Cour de prononcer une astreinte à l’encontre d’un autre État membre ne s’étant pas conformé à une ordonnance de la Cour, a précisé une porte-parole de la CJUE.

« La République tchèque demande à la Cour d’imposer à la Pologne une astreinte de 5 millions d’euros par jour pour n’avoir pas cessé immédiatement les activités d’extraction de lignite dans la mine de charbon de Turów située à la frontière tchèque », a indiqué la Cour sur Twitter.

La Pologne dispose d’un délai de sept jours pour présenter ses observations sur cette demande de mesures provisoires, selon cette source.

Le 21 mai dernier, la Cour de justice de l’UE avait, dans une action en référé, ordonné à la Pologne de « cesser immédiatement » l’exploitation de cette mine, à la demande du gouvernement tchèque qui dénonce ses effets nocifs pour l’environnement. L’affaire doit être examinée plus tard sur le fond.

Mais le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki avait prévenu quelques jours après cette décision que Varsovie allait « maintenir ouverte » cette mine, en estimant qu’une fermeture « pourrait mettre en danger l’approvisionnement en énergie de la Pologne ».

Selon les autorités tchèques, l’exploitation de cette mine, en service depuis 1904, a un impact négatif sur l’environnement des régions frontalières, où les habitants se plaignent du bruit, de la poussière et du manque d’eau.

Cette mine de lignite –un charbon de mauvaise qualité– permet la fourniture d’environ 7% de l’électricité en Pologne.

Le groupe énergétique public polonais PGE, qui la détient et l’exploite, compte en extraire du charbon jusqu’en 2044 et veut l’étendre de 25 à 30 kilomètres carrés.