Certificats d’économie d’énergie: 1 million d’euros de sanction pour Bolloré Energy
La société Bolloré Energy devra régler plus d’un million d’euros de pénalité dans le cadre de la politique des Certificats d’économie d’énergie (CEE), selon le Journal officiel publié vendredi.
« Par décision en date du 7 octobre 2020, en application du code de l’énergie, la ministre de la Transition écologique a prononcé à l’encontre de la société Bolloré Energy une sanction pécuniaire de 1.048.296 euros », selon le texte.
Introduit en 2006, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (EDF, Total, la grande distribution qui vend des carburants, etc.) à financer des actions d’économies d’énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables, etc.), sous peine de pénalités.
Cela se traduit par un volume d’énergie épargnée à atteindre (comptabilisé en « MWh cumac – cumulés et actualisés ») pour chaque vendeur d’énergie: celui-ci peut les obtenir en incitant directement ses clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux, ou en les achetant auprès d’intermédiaires.
La décision concernant Bolloré Energy, filiale du groupe Bolloré, stipule ainsi l’annulation d’un certain volume de MWh cumac de CEE.
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