« Un manquement au devoir de vigilance pourrait engager la responsabilité civile du groupe auteur »
Dans cet entretien au Monde de l’Énergie, Hassan Ben Hamadi, Avocat associé chez Adlane Avocats, revient sur la décision de la Cour d'Appel de Paris du 18 juin 2024, jugeant recevables des actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF au nom du devoir de vigilance des grandes entreprises. Le Monde de l’Énergie —Quelle est la portée de ces ...
TotalEnergies au tribunal face aux ONG et aux collectivités qui l’accusent d' »inaction climatique »
Sous pression, TotalEnergies retrouve mercredi les militants du climat au tribunal de Paris: une coalition d'ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, demande à la justice de contraindre le géant pétrogazier à aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris. La décision des juges n'est pas attendue avant 2024 ou même 2025. Mais l'audience ...
EDF: la cour d’appel de Paris rejette le recours contre la renationalisation
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi le recours formé par des actionnaires minoritaires contre la renationalisation à 100% d'EDF, ouvrant la voie à la finalisation de l'opération voulue par le gouvernement, a-t-elle annoncé. "Par un arrêt rendu ce jour, la cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par des actionnaires minoritaires d'EDF contre la décision de ...
Huile de palme: l’autorisation d’exploiter la raffinerie TotalEnergies de La Mède confortée par la justice
Le tribunal administratif de Marseille a conforté mercredi l'autorisation d'exploitation de la raffinerie TotalEnergies de La Mède, près de Marseille, où est utilisée de l'huile de palme importée d'Asie. Le tribunal "a considéré que l'arrêté préfectoral de la raffinerie de la Mède, se basant sur la nouvelle étude d'impact de TotalEnergies, était régularisé", ont déploré Greenpeace et France Nature Environnement ...

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Une voie réservée au covoiturage sur l'A1 près de Lille expérimentée aux heures de pointe
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Énergies renouvelables: un consortium reprend le site des Fonderies du Poitou
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