Dans un souci d’harmonisation avec le droit européen et pour contenir les effets des prix négatifs sur le marché de l’électricité, le gouvernement a modifié, par décret, les seuils d’éligibilité à l’obligation d’achat pour les producteurs d’énergies renouvelables. Le texte introduit également un élargissement du dispositif aux énergies marines. Un cadre revu par décret pour s’aligner sur les exigences européennes
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