Indemnité kilométrique : les Français encouragés à aller travailler à vélo

Dans le cadre de la transition énergétique, la loi publiée au journal officiel mardi dernier prévoit le versement d’une indemnité kilométrique vélo. Les salariés souhaitant se rendre à leur travail à bicyclette bénéficieront d’une aide de l’Etat, reversée en partie ou en totalité par les employeurs. Ce décret sera applicable rétroactivement à compter du 1er juillet 2015.

Dans le cadre du Plan d’action « mobilités actives », une expérimentation de l’indemnisation kilométrique menée l’an dernier sur un échantillon de plus de 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises, a permis de faire passer le nombre de cyclistes se rendant à leur travail de 200 à 419. Chaque participant a reçu 0,25 € par kilomètre parcouru. Désormais, l’ensemble des salariés du territoire pourront profiter de cette indemnisation sur laquelle ils bénéficieront d’une exonération fiscale.

À partir du 1er janvier 2016, l’employeur pourra lui bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés s’il achète une flotte de vélos à destination de ses employés. L’article 39 de la loi relative à la transition énergétique prévoit que cette exonération soit équivalente « aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos, dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos ».

L’indemnisation prend en compte tous les frais engagés par le salarié, qu’il se déplace à vélo ou en  vélo électrique, pour les trajets domicile-travail et vice-versa. Son montant sera fixé prochainement par décret. Elle pourra être cumulée avec les abonnements aux transports publics ou aux locations publiques dans le cas d’un trajet à destination d’une gare ou d’une station ou lorsque le lieu de résidence du salarié se situera hors du périmètre de transport urbain.

La Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) s’est félicitée de la promulgation de la loi de transition énergétique. L’association souhaite que le vélo soit un acteur des politiques de mobilité et attend de voir, dans les faits, l’impact de ces mesures.

Samuel BEDIN

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