seuil d’éligibilité

Décret du 5 juin : gros changements pour les ENR

Publié le 13/06/2025 | La rédaction
Dans un souci d’harmonisation avec le droit européen et pour contenir les effets des prix négatifs sur le marché de l’électricité, le gouvernement a modifié, par décret, les seuils d’éligibilité à l’obligation d’achat pour les producteurs d’énergies renouvelables. Le texte introduit également un élargissement du dispositif aux énergies marines. ...