Une tribune signée Adrien Fourmon, avocat associé du cabinet Jeantet.   La prise de conscience croissante de l’importance de la durabilité et de la responsabilité sociale des entreprises a conduit, dès 2014, à la publication de la directive Non Financial Reporting Directive, dite « NFRD », après des initiatives d’Etats Membres tels que la France avec la …

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Une tribune signée Adrien Fourmon, avocat associé du cabinet Jeantet.   Transition énergétique, énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre, voici différents objectifs que s’est fixée la France pour les années à venir. Si les idées sont bonnes, la stratégie pour atteindre ces objectifs est encore à discuter et fait débat …

L’article Projet de loi relative à la souveraineté énergétique : qu’en est-il ? est apparu en premier sur Le Monde de l'Energie.

Article signé Adrien Fourmon, avocat, Counsel, cabinet Jeantet Le 17 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel, le premier arrêté dit « valeurs absolues I » qui définit, à horizon 2030, les niveaux de réduction des consommations d’énergie finale dans certains bâtiments à usage tertiaire (arrêté du 24 novembre 2020 …

L’article Economies d’énergie dans le tertiaire : quel cadre réglementaire pour les bâtiments scolaires et bureaux ? est apparu en premier sur Le Monde de l'Energie.

Quelles sont les principales orientations de la RE2020, réglementation environnementale dont l’enjeu majeur est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment dans le cadre de la loi Energie Climat. Éléments de réponse avec Adrien Fourmon, Avocat en droit public et en énergies renouvelables. Quel est désormais le calendrier de la RE2020 ? La RE …

L’article « La RE 2020 va accompagner la volonté du gouvernement de faire de la France un pays neutre en carbone » est apparu en premier sur Le Monde de l'Energie.

Eclairage d’Adrien Fourmon, avocat au barreau de Paris et Counsel du cabinet Jeantet Selon un article qui a été publié dans les Echos le 16 septembre 2020, l’Etat a annoncé qu’il souhaiterait que les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011 (contrats dits S06 et S10) qui bénéficient de tarifs de rachat sur 20 ans, soient …

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Les objectifs ambitieux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en avril 2020 en matière de production d’énergies renouvelables ne pourront pas seulement être atteints par la construction de nouvelles éoliennes et nécessiteront inévitablement l’extension de la durée de vie et le renouvellement de certains parcs, déjà exploités. Renouvellement, repowering, de quoi parle-t-on ? La …

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