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La loi d’accélération du nucléaire « rapidement promulguée »

AFP — Mon, 26 Jun 2023 05:30:24 +0000

La loi d’accélération du nucléaire sera « rapidement promulguée par le président de la République », a indiqué jeudi la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, après que le Conseil constitutionnel a validé mercredi la majeure partie du texte à l’exception cependant de dix articles. « Une nouvelle étape décisive est franchie dans la relance du nucléaire, …

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Centrales nucléaires: le Conseil constitutionnel censure les peines renforcées en cas d’intrusions

AFP — Thu, 22 Jun 2023 05:30:12 +0000

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la majeure partie du projet de loi de relance du nucléaire, mais a censuré le durcissement des peines en cas d’intrusions dans les centrales, qu’il a jugé sans lien avec le fond du texte. Les députés insoumis et écologistes, farouches opposants à l’atome, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour …

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Le Sénat vote une dernière fois la relance du nucléaire

AFP — Wed, 10 May 2023 05:30:58 +0000

Le Sénat à majorité de droite a approuvé largement, une dernière fois mardi, le projet de loi de relance du nucléaire pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs, avant l’adoption définitive attendue le 16 mai à l’Assemblée nationale. Le vote a été acquis par 315 voix « pour » et 13 « contre ». Le groupe écologiste a voté …

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Relance du nucléaire: députés et sénateurs s’accordent sur le projet de loi

AFP — Fri, 05 May 2023 05:30:10 +0000

Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi sur le projet de loi de relance du nucléaire pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs, ont indiqué des parlementaires, ouvrant la voie à une adoption définitive le 16 mai. Après cet accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sera soumis à un dernier vote …

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Le Sénat écarte une nationalisation d’EDF

AFP — Fri, 07 Apr 2023 05:30:36 +0000

Le Sénat à majorité de droite a voté jeudi en première lecture un texte socialiste contre le « démantèlement » d’EDF, mais en écartant une « nationalisation » de l’énergéticien, article clé de la proposition de loi. La proposition de loi du député Philippe Brun, vidée de sa substance à l’initiative du rapporteur LR Gérard Longuet, était examinée dans …

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Au Congrès américain, les républicains votent pour déréguler les énergies fossiles

AFP — Fri, 31 Mar 2023 05:30:47 +0000

Augmenter drastiquement la production américaine de pétrole, gaz et charbon: les républicains à la Chambre des représentants ont approuvé vendredi un texte controversé sur les énergies fossiles. Le projet de loi, qui prétend faire baisser les coûts de l’énergie pour les ménages américains — une promesse de campagne des républicains lors des élections de mi-mandat …

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Les sénateurs toilettent en commission un texte contre le démantèlement d’EDF

AFP — Thu, 30 Mar 2023 05:30:08 +0000

Les sénateurs ont toiletté mercredi en commission un texte des députés socialistes contre le « démantèlement » d’EDF, en supprimant l’article premier prévoyant une « nationalisation » de l’énergéticien, jugé inutile au regard de l’OPA engagée par l’Etat. La proposition de loi du député Philippe Brun sera examinée jeudi prochain en première lecture dans l’hémicycle du Sénat, à majorité …

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Nucléaire: l’Assemblée vote la suppression du plafond de production

AFP — Tue, 14 Mar 2023 06:30:40 +0000

Dans le sillage du Sénat, l’Assemblée nationale a supprimé lundi soir l’objectif de réduction à 50% de la part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique français d’ici à 2035, lors de l’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire. Introduit par le Sénat, l’article adopté en première lecture fait sauter un « verrou » introduit dans …

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Rénovation des bâtiments publics: le « tiers financement » en discussion au Sénat

AFP — Thu, 16 Feb 2023 06:30:56 +0000

Le ministère de la Transition écologique a indiqué mardi devant la presse espérer des avancées avec la discussion jeudi au Sénat d’un mécanisme de « tiers financement » destiné à financer la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État et des collectivités, soit quelque 400 millions de m2. « L’objectif est d’avancer sur le chantier de la rénovation …

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Énergies renouvelables: dernier feu vert de l’Assemblée

AFP — Wed, 01 Feb 2023 06:30:27 +0000

L’Assemblée nationale a donné son ultime feu vert au projet de loi d’accélération des énergies renouvelables mardi, avant l’adoption définitive attendue au Sénat le 7 février. Les députés ont adopté le texte par 217 voix contre 169, avec le soutien des socialistes et d’élus du petit groupe indépendant Liot, comme en première lecture. Les écologistes …

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