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Bordeaux: le Schéma éolien de l’ex-Poitou-Charentes annulé par la justice administrative

Publié le 10/04/2017 | AFP
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le Schéma régional éolien établi pour l’ex-Région Poitou-Charentes, en 2012, lorsqu’elle était présidée par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, en motivant sa décision par l’absence d’une « évaluation environnementale » préalable. L’arrêté préfectoral du 29 septembre 2012 approuvant le Schéma régional éolien ...