Dans cet entretien au Monde de l’Énergie, France-Olivia Kwan, avocate chez Cornet Vincent Ségurel, revient sur les décrets d’application de la loi sur l’industrie verte, publiés début juillet 2024, et leurs effets sur le droit de l’environnement en France et leurs objectifs de décarbonation du pays. Le Monde de l’Énergie —Quels sont les points importants …

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Selon deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel mercredi 20 juillet, les collectivités territoriales auront désormais accès gratuitement et sans aucune contrainte aux données de consommation et de production énergétique sur leur territoire. Une transparence qui permettra selon le gouvernement de faciliter la mise en place de mesures d’efficacité énergétique dans le cadre …

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