Logement collectif: critiques contre un projet de dérogation énergétique

Le projet du gouvernement de prolonger de deux ans une dérogation accordée aux logements collectifs neufs concernant le plafond de leur consommation énergétique suscite l’inquiétude d’associations et d’entreprises des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie.
Dans un communiqué commun publié vendredi, elles estiment que « les professionnels du bâtiment maîtrisent désormais les technologies permettant de construire des logements performants (…) à des coûts compétitifs ».
La réglementation thermique actuelle oblige les bâtiments neufs à avoir une consommation inférieure à un certain niveau (50 kilowattheures/an/m³), mais les bâtiments collectifs d’habitation bénéficient d’une contrainte moins importante (57,5 kWh), censée prendre fin au 31 décembre 2017.
Un projet d’arrêté, mis en consultation fin novembre, prévoit de prolonger cette dérogation pendant encore deux ans, jusqu’au 31 décembre 2019.
L’association CLER- réseau pour la transition énergétique, les entreprises de la maîtrise de l’énergie (Effinergie) et des énergies renouvelables (Syndicat des énergies renouvelables, Enerplan…) qui protestent contre ce projet rappellent eux que la dérogation a déjà été prolongée une première fois en 2015.
« On ne va pas vers une politique énergétique des logements à la hauteur des enjeux », regrette Joël Vormus, directeur adjoint du CLER, qui pointe la volonté des promoteurs immobiliers de favoriser le chauffage électrique traditionnel « moins cher à installer ».
« L’instauration du seuil de 50 kWh dans les autres types de bâtiments a fait reculer le vecteur électrique car il est moins efficace », note-t-il.
Dans le document de consultation, le ministère de la Cohésion des territoires justifie notamment cette prolongation par des « contraintes technico-économiques ».
Avec un plafond de 50 kWh, « nos retours d’expérience montrent qu’il y aurait un risque accru de ne plus savoir faire des opérations (de construction) dans les conditions économiques raisonnables », assure Christophe Boucaud, directeur maîtrise ouvrages à l’Union syndicale de l’habitat (USH) qui regroupe les bailleurs sociaux.
Par ailleurs, la Fédération française du bâtiment (FFB), comme l’USH, fait valoir qu’une expérimentation est en cours pour définir une nouvelle réglementation sur la performance énergétique des bâtiments collectif et qu’il est plus « pertinent » d’attendre pour changer les règles existantes.
« Puisqu’il va y avoir de nouvelles règles, il ne nous semble pas pertinent de faire un nouveau saut maintenant », insiste Loic Chapeaux, chef du service économique de la FFB.