Recherche de gaz de schiste dans le sud de la France: autorisation invalidée pour Total
La justice administrative a invalidé en appel la décision prise en 2016 d’autoriser Total à rechercher du gaz de schiste dans le sud de la France, a-t-on appris jeudi auprès du collectif ardéchois Stop au gaz de schiste.
La cour administrative d’appel précise avoir annulé l’arrêté ministériel autorisant « le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit +permis de Montélimar+ » accordé au pétrolier en octobre 2011, dans un document fourni au collectif et dont l’AFP a obtenu copie.
C’est « un grand jour pour tous les militants des collectifs contre les gaz et huiles de schiste. (…) Après les succès sur d’autres permis dans la Drôme, l’Isère, le Rhône, le Vaucluse, le Var, c’est au tour de l’Ardèche de se réjouir », se félicite le collectif dans un communiqué.
« Après sept années d’une mobilisation farouche et déterminée contre ces projets aberrants et dévastateurs », le collectif se dit « heureux d’avoir enfin obtenu gain de cause dans cette lutte légitime ».
Contacté par l’AFP, Total n’a de son côté pas souhaité réagir, rappelant simplement de précédentes déclarations de son PDG Patrick Pouyanné, affirmant en 2016 que son groupe ne passerait pas « en force » ni « en douce » contre la volonté du gouvernement dans ce dossier.
En première instance en 2016 devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le rapporteur public avait au contraire préconisé que Total puisse reprendre ses recherches, car le groupe s’était engagé à ne pas recourir à la méthode de la fracturation hydraulique, jugée néfaste pour l’environnement.
L’Etat avait fait appel de cette décision, soutenu dans cette procédure par l’association No Gazaran, les eurodéputés José Bové et Michèle Rivasi, mais aussi par les départements du Gard et de l’Ardèche, ainsi que 13 communes de la zone.
La technique de fracturation hydraulique, la seule éprouvée pour extraire le gaz de schiste, est interdite en France par la loi du 13 juillet 2011 en raison de son impact néfaste sur l’environnement.
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