Commerce: les Etats-Unis enquêtent sur des importations de cellules photovoltaïques
Les Etats-Unis ont ouvert une enquête visant des importations de cellules photovoltaïques, a annoncé mardi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève.
« Les Etats-Unis ont notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC qu’ils avaient ouvert, le 17 mai 2017, une enquête en matière de sauvegardes visant les cellules photovoltaïques au silicium cristallin », a indiqué l’OMC dans un très bref communiqué.
Cette décision fait suite à une demande de la société américaine Suniva, spécialisée dans la fabrication de cellules photovoltaïques, ont précisé les Etats-Unis dans un document transmis à l’OMC.
Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.
Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties, selon les règles de l’OMC.
A terme, un membre de l’OMC peut prendre une mesure dite de « sauvegarde », c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit, uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.
